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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940bb9ba5988459c3d873
20 novembre 1964
20 novembre 1964
TERRAIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA VILLE D'ANGOULEME, D'AUTRE PART, INFIRME L'ORDONNANCE EN CE QU'ELLE AVAIT ACCORDE A LA VILLE D'ANGOULEME UNE SOMME DE 214 425 FRANCS A TITRE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[S] sur cette valeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02236
10 novembre 2009
10 novembre 2009
intitulés " Staff Europe prince sultan 1997 " et " boites téléphoniques " n'ont aucune valeur probante, rien n'interdisant en outre au client d'un conseiller, exerçant à titre libéral, de mettre des locaux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et 48 588 euros au titre des frais annexes.
Source officielle1ère Chambre A
5fdb53b0000bbd31a1331e2f
21 mars 2019
21 mars 2019
A titre subsidiaire elle demande l'organisation d'une mesure d'expertise pour déterminer la valeur de la mise à prix de la nue-propriété de l'immeuble.
Source officielle1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652bb
15 octobre 2015
15 octobre 2015
par le tribunal de grande instance de Versailles qui a : - autorisé le retrait de Mme [W] [S] de la SCI Verre Emeraude, - condamné la SCI Verre Emeraude à payer à Mme [S] la somme de 76.018,80 € au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2305832_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A titre de règle pratique, il peut être admis que cette condition est remplie lorsque le montant des travaux nécessaires pour rendre le logement habitable excède 25 % de la valeur vénale du logement au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100880
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Mais c'est à juste titre que le premier juge a estimé que la preuve de l'identité du débiteur de la facture correspondant à ces prestations n'était pas rapportée par ce seul document.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Concernant le préjudice matériel subi, la réparation doit être calculée, à titre principal, sur la base de la perte de valeur du compte, soit la somme de 108 248,89 €.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497891.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
respect des principes de la République, prévu par l'article L. 412-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre
Source officielle1ère Chambre
659e453b55379800088471b3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
subsidiaire, - Condamner la société Generali Vie à prendre en charge le paiement des échéances du prêt immobilier en devises (CHF) de la contre-valeur en CHF de la somme de 53 601,75 euros, pour la
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310459
6 septembre 2018
6 septembre 2018
immobilière et de la valeur locative de la loge établies par la société FONCIA KARENA, deux propositions de contrat de prestations de ménage des sociétés VICTORIA NETTOYAGE et JEAN BOURDIN, deux devis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0209JUD001274287
9 février 1993
9 février 1993
Healy devrait percevoir quelque chose à ce titre.
Source officielleQuatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
25 avril 2024
Il en résulte que ce devis ne peut être considéré comme un ordre de service.
Source officielleciv2
6137249fcd58014677417061
10 novembre 2005
10 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Denise X... a été hospitalisée le 18
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
subsidiaire, - voir dire et juger que Denise A... a gratifié son fils Pascal à hauteur de la quotité disponible d'un tiers, En conséquence, - dire que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300635
22 mai 2012
22 mai 2012
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de 49 613 € au titre des travaux de réparation et celle de 4575 € à titre de dommages intérêts pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2003507_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : - elle conteste l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'encaissement au titre de l'exercice 2016 visant le client Joué Club
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d5a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
de l'indemnité principale ; - 1 594,80 euros au titre de l'indemnité de remploi ; - de fixer les frais de déménagement et de réinstallation sur présentation d'au moins deux devis détaillés ; - de
Source officiellePage 31 sur 591