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686 résultats pour « diffusion de l'objet contrefaisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f6ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la publication du jugement à intervenir valant acte authentique de vente, versera à la société AVIC la somme de 9.000 Euros au titre de ses honoraires;condamner Madame [D] [X] à livrer les biens objets

Source officielle

Page 31 sur 35

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD006897411

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

Elle fit valoir que cette constitution de partie civile avait pour objet de convaincre le tribunal qu’elle n’était pas diminuée et que les dons consentis à B. l’avaient été en toute lucidité 13.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd56f0d304f138e5f7f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

mai pour y déposer entre autres une plaquette de mobilier, la salariée démontre que cette sociétaire a bien été visitée aux dates déclarées dans ses rapports de visite, sans qu'il puisse être exclu l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40ad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des dispositions de l'article L.1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6186284347159504fd50ea28

Appel

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Si les servitudes du fait de l'homme ne sont opposables aux acquéreurs de biens immobiliers que si elles sont mentionnées dans leur titre de propriété ou ont fait l'objet d'une publication, pour autant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207134_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L... en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont a été l’objet R...

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Estimant toutefois que la société MTI poursuivait un usage contrefaisant de ses marques, la société Véga l’a mise à nouveau en demeure de cesser ces usages par courrier recommandé de son conseil du 5 février

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe5498a54057d102db2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mme [J] a fait l'objet d'un arrêt de travail de deux semaines à compter du 1er octobre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00883

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[G] étant désigné comme administrateur judiciaire, puis, par jugement du tribunal de commerce du 10 juillet 2017, faisait l'objet d'un plan de redressement, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L'article 7 de la directive, intitulé 'objet de la protection', instaure un droit sui generis dans les termes suivants (souligné par cette cour) : '1.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L’objet de l’invention protégée par le brevet FR 665 est de proposer un dispositif qui ne présente pas les inconvénients décrits dans l’art antérieur, en permettant un comptage exact des êtres vivants

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a donc lieu, pour reconstituer la discussion qui aurait dû s’engager entre les parties devant la cour d’appel, d'examiner successivement les demandes formées par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

adressée au magistrat de la mise en état qui y a fait droit par ordonnance du 22 mai 2023 est sans objet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00726

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

accord, de se mettre à la disposition des clients durant le séjour de ceux-ci dans les locaux ou dépendances de l'entreprise, en vue de recevoir d'eux des dépôts de vêtements ou d'autres objets

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62ce63c89a20ce9fcf126a5a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[A], géomètre expert, au mois de novembre 1999 et de Maître [AP], notaire, afin qui puises être opérée la division parcellaire des terrains.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

DISCUSSION : Sur la compétence du président du tribunal de commerce de Rennes pour examiner la requête : Le juge territorialement compétent pour statuer sur une requête fondée sur l'article 145 du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003843697

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Elle a pour objet la promotion et la commercialisation d’œuvres artistiques de personnes handicapées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il s'en déduit que les développements que l'APEI consacre sur ce point sont sans objet.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et de manque de base légale au regard du même texte, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'employeur objecte que sur ordre de M.

Source officielle