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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00420

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2008), que Mme X..., engagée le 5 juin 1996 par l'association Centre nautique Cormorane au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50573

Cassation

7 octobre 1982

7 octobre 1982

POUVAIENT ETRE CONCRETEMENT IDENTIQUES, EN RELEVANT, EN OUTRE, QUELE PERSONNEL DE LA S E R B A T I AVAIT TRAVAILLE DANS LES LOCAUX DES ETABLISSEMENTS JACQUES PENDANT LA PERIODE DES CONGES ET QUE LE DIRECTEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02704

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

X..., engagé le 1er novembre 1990 en qualité de directeur administratif et financier par la société Chacok développement, a été licencié le 26 juin 2003 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10515

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

D... de sa demande à ce titre, de même que de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; » Aux motifs éventuellement adoptés qu' : « en l'espèce, Madame D... occupe le poste de directeur administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Alain X..., embauché selon contrat écrit à durée indéterminée par la SA MICRO MEGA à compter du 2 mai 1999 en qualité de directeur administratif et financier et de directeur des ressources humaines, niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146caa

Appel

18 février 2016

18 février 2016

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2005, Monsieur [U] [K] a été engagé par la SA ALYZIA AIRPORT SERVICES en qualité d'adjoint au directeur administratif et financier,

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c970

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Y..., qui était au service de la société Isaver en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 17 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9d1

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des établissements Larroque, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), RN 20, zone industrielle Nord, prise en la personne de son président-directeur

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464687.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

que la vérification de comptabilité s'était déroulée dans ses propres locaux, qu'elle n'établissait pas avoir été privée de débat oral et contradictoire avec le vérificateur quant aux fonctions de " directeur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626944

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

X... était gérant statutaire, il ne résulte pas de l'instruction que les pouvoirs de Mlle X... aient été plus étendus que ceux d'un directeur administratif et comptable, fonction qui lui était confiée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007842201

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

X... a exercé pendant plus de cinq ans les fonctions de directeur administratif et financier du groupe Lynx Alarm, qui employait 120 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 42 millions de francs

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e3fc25a97f0381f53e5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

au 28 février 2009, Mme [L] a, à sa reprise, été affectée par l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR à la salle des jeunes de la commune du Pradet en tant que directrice

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741856f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X... a été engagé le 18 décembre 1978 en qualité de cadre administratif par la société Dokali ; qu'en dernier lieu, il était directeur administratif de la société Cofra, société holding du groupe Docks

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b948

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

SOTEC, QUI A COMMENCE SES TRAVAUX AUX ETABLISSEMENTS ORSAN LE 18 AVRIL 1972, DATE A LAQUELLE IL EST ETABLI D'APRES LES CERTIFICATS DE TRAVAIL DELIVRES PAR LA STECMI ET VERSES AUX DEBATS, QUE BOISSE, DIRECTEUR

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff38152e

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En sa qualité de directrice administrative et financière, elle sera notamment chargée : - d'assurer le suivi des relations avec les banques et les différents partenaires financiers de l'entreprise, -

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[D], directeur administratif et financier, est salarié de la société Sodimate depuis le 2 octobre 1995.

Source officielle
CC

soc

613724b2cd58014677417a27

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Y... a été engagé le 7 janvier 1997 par la société Omnicom en qualité de directeur administratif et financier ; que 7 373 options sur titre lui ont été attribuées courant 1998 et en janvier 1999 ; qu'en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f22cdc6046d47b1e7d2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Numéro SIREN : 333 145 167 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [H], lui-même représenté à l'audience par le Directeur

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528d6

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Attendu que Mme X..., au service de la société Istra, aux droits de laquelle vient la société Istra BL, depuis juin 1983, en qualité de directeur administratif et financier, a été mise à la retraite par

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c471fa

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Attendu que la société Laboratoires Delagrange, aux droits de laquelle vient la société Synthélabo, a confié à Mme X..., avocat, le litige qui l'opposait à son ancien directeur administratif et financier

Source officielle

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