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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00420
2 mars 2010
selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2008), que Mme X..., engagée le 5 juin 1996 par l'association Centre nautique Cormorane au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice
6079b0d89ba5988459c50573
7 octobre 1982
POUVAIENT ETRE CONCRETEMENT IDENTIQUES, EN RELEVANT, EN OUTRE, QUELE PERSONNEL DE LA S E R B A T I AVAIT TRAVAILLE DANS LES LOCAUX DES ETABLISSEMENTS JACQUES PENDANT LA PERIODE DES CONGES ET QUE LE DIRECTEUR
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02704
13 décembre 2007
X..., engagé le 1er novembre 1990 en qualité de directeur administratif et financier par la société Chacok développement, a été licencié le 26 juin 2003 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10515
15 mai 2019
D... de sa demande à ce titre, de même que de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; » Aux motifs éventuellement adoptés qu' : « en l'espèce, Madame D... occupe le poste de directeur administratif
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fe
15 mai 2007
Alain X..., embauché selon contrat écrit à durée indéterminée par la SA MICRO MEGA à compter du 2 mai 1999 en qualité de directeur administratif et financier et de directeur des ressources humaines, niveau
Pôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146caa
18 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2005, Monsieur [U] [K] a été engagé par la SA ALYZIA AIRPORT SERVICES en qualité d'adjoint au directeur administratif et financier,
613723a8cd5801467740c970
6 février 2001
Y..., qui était au service de la société Isaver en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 17 mars 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372225cd580146773fa9d1
22 février 1994
Sur le pourvoi formé par la société nouvelle des établissements Larroque, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), RN 20, zone industrielle Nord, prise en la personne de son président-directeur
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464687.20221110
10 novembre 2022
que la vérification de comptabilité s'était déroulée dans ses propres locaux, qu'elle n'établissait pas avoir été privée de débat oral et contradictoire avec le vérificateur quant aux fonctions de " directeur
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626944
2 octobre 1989
X... était gérant statutaire, il ne résulte pas de l'instruction que les pouvoirs de Mlle X... aient été plus étendus que ceux d'un directeur administratif et comptable, fonction qui lui était confiée
6 SS
CETAT:CETATEXT000007842201
25 novembre 1994
X... a exercé pendant plus de cinq ans les fonctions de directeur administratif et financier du groupe Lynx Alarm, qui employait 120 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 42 millions de francs
18e Chambre
615e0e3fc25a97f0381f53e5
30 janvier 2014
au 28 février 2009, Mme [L] a, à sa reprise, été affectée par l'association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU VAR à la salle des jeunes de la commune du Pradet en tant que directrice
613724c8cd5801467741856f
28 novembre 2006
X... a été engagé le 18 décembre 1978 en qualité de cadre administratif par la société Dokali ; qu'en dernier lieu, il était directeur administratif de la société Cofra, société holding du groupe Docks
comm
6079d67f9ba5988459c5b948
29 avril 1975
SOTEC, QUI A COMMENCE SES TRAVAUX AUX ETABLISSEMENTS ORSAN LE 18 AVRIL 1972, DATE A LAQUELLE IL EST ETABLI D'APRES LES CERTIFICATS DE TRAVAIL DELIVRES PAR LA STECMI ET VERSES AUX DEBATS, QUE BOISSE, DIRECTEUR
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff38152e
1 octobre 2024
En sa qualité de directrice administrative et financière, elle sera notamment chargée : - d'assurer le suivi des relations avec les banques et les différents partenaires financiers de l'entreprise, -
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
[D], directeur administratif et financier, est salarié de la société Sodimate depuis le 2 octobre 1995.
613724b2cd58014677417a27
31 janvier 2007
Y... a été engagé le 7 janvier 1997 par la société Omnicom en qualité de directeur administratif et financier ; que 7 373 options sur titre lui ont été attribuées courant 1998 et en janvier 1999 ; qu'en
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2f22cdc6046d47b1e7d2
21 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Numéro SIREN : 333 145 167 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [H], lui-même représenté à l'audience par le Directeur
6079b1919ba5988459c528d6
16 février 1999
Attendu que Mme X..., au service de la société Istra, aux droits de laquelle vient la société Istra BL, depuis juin 1983, en qualité de directeur administratif et financier, a été mise à la retraite par
civ1
60794cd29ba5988459c471fa
3 mars 1998
Attendu que la société Laboratoires Delagrange, aux droits de laquelle vient la société Synthélabo, a confié à Mme X..., avocat, le litige qui l'opposait à son ancien directeur administratif et financier
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