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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e27bcdc6046d477af195

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En effet, s'il est constant que le directeur d'agence du Crédit du Nord participait au réseau local Initiative Seine Yvelines dont la Société générale, mais pas le Crédit du Nord, était partenaire, il

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b495

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X... a été engagé, le 4 mai 1992, par la Banque franco-portugaise ; qu'il a exercé les fonctions d'adjoint du directeur d'agence puis, à compter du 1er décembre 1993, de chef d'agence ; qu'après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34c

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

la déclaration l'est par le directeur d'agence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163eba3667415156fa41e8f

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Il est devenu directeur d'agence en avril 2001. Sa rémunération mensuelle était fixée en dernier lieu à la somme de 5 222,03 €.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

689accf98a5703d75a668671

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[S], directeur d'agence, au cours duquel M. [W], ouvrier, a signalé une 'potentielle situation contraire aux marchés de travaux' sur le chantier de l'[Adresse 4] à [Localité 6].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccae92a57405de33160a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mon arrivée avait en effet été annoncée en réunion de Directeurs d'agence le mois précédent, alors que je n'avais pas encore réalisé l'entretien préalable à ma mutation.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d33

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

doit s'appuyer sur des faits suffisamment précis pour permettre aux juges d'apprécier la réalité du grief ; que la cour d'appel qui a seulement reproduit les termes des différentes attestations de directeurs

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbe9

Cassation

18 décembre 1984

18 décembre 1984

qu'elle doit, en conséquence, débouter la partie civile de ses demandes ; "Alors, d'une part, que l'envoi d'une lettre missive sous pli fermé dont l'objet concerne le comportement prétendu d'un directeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0521DEC005389700

Admin. suprême

21 mai 2002

21 mai 2002

Entre août 1994 et avril 1995, le requérant exerçait la fonction de directeur d’agence d’une banque dans la ville de E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008130286

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X..., qui dirige l'agence de Quimper et le bureau de Brice de l'Odet de la société Fiducial Expertise et qui y réalise avec dix collaborateurs un chiffre d'affaires d'environ 530 000 euros ne disposait

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132140

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X..., qui dirige l'agence de Brest de la société Fiducial Expertise et qui y réalise avec sept collaborateurs un chiffre d'affaires d'environ 450 000 euros, ne disposait pas de pouvoirs supérieurs à ceux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0e

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Mustapha B...en qualité de directeur de l'agence de Cholet.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a86b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... a été engagée le 21 mai 1981 par la société Le Logement français en qualité d'employée en dactylographie, puis promue, par avenant du 9 décembre 1988, négociatrice avec comme lieu de travail l'agence

Source officielle
CC

cr

OITIERS, en date du 9 mai 1989, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Michel Y

61372533cd5801467741bce3

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Jean-Michel Y..., directeur

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccf0

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

X..., engagé le 9 octobre 1978 en qualité de stagiaire commercial par la société Le Livre de Paris, filiale du groupe Hachette, devenu directeur d'agence puis directeur de la région Nord du Grand Réseau

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a76

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

délictueuse de détourner des fonds appartenant à la Banque Chaabi ; qu'en effet, le simple non-respect des règles internes à la banque ne suffisait pas à caractériser l'intention délictueuse de la part d'un directeur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6431060e28558704f52e683b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[B] a été recruté par la SAS Foncia Toulon en qualité de directeur d'agence. Il a démissionné le 28 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163724a1cf28a447224dfb3

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

comportement d'un salarié affecté auprès de lui ; Que d'ailleurs [C] [A] avait reconnu au moins partiellement ses torts dans cette affaire ; Qu'en effet, le 28 octobre 2007, il avait répondu à son directeur

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d48

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

de crédit, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4° qu'en laissant indéterminé le fait de savoir si la fonction de sous-directeur de groupe pouvait être cumulée avec celle de directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe85120468e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 1er avril 2015, il a été promu responsable d'agence puis directeur d'agence le 1er janvier 2017.

Source officielle

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