AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69d5e27bcdc6046d477af195
7 avril 2026
7 avril 2026
En effet, s'il est constant que le directeur d'agence du Crédit du Nord participait au réseau local Initiative Seine Yvelines dont la Société générale, mais pas le Crédit du Nord, était partenaire, il
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b495
28 février 2001
28 février 2001
X... a été engagé, le 4 mai 1992, par la Banque franco-portugaise ; qu'il a exercé les fonctions d'adjoint du directeur d'agence puis, à compter du 1er décembre 1993, de chef d'agence ; qu'après avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34c
24 mars 2009
24 mars 2009
la déclaration l'est par le directeur d'agence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163eba3667415156fa41e8f
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Il est devenu directeur d'agence en avril 2001. Sa rémunération mensuelle était fixée en dernier lieu à la somme de 5 222,03 €.
Source officielleSociale A salle 2
689accf98a5703d75a668671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[S], directeur d'agence, au cours duquel M. [W], ouvrier, a signalé une 'potentielle situation contraire aux marchés de travaux' sur le chantier de l'[Adresse 4] à [Localité 6].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccae92a57405de33160a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mon arrivée avait en effet été annoncée en réunion de Directeurs d'agence le mois précédent, alors que je n'avais pas encore réalisé l'entretien préalable à ma mutation.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d33
7 avril 1993
7 avril 1993
doit s'appuyer sur des faits suffisamment précis pour permettre aux juges d'apprécier la réalité du grief ; que la cour d'appel qui a seulement reproduit les termes des différentes attestations de directeurs
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbe9
18 décembre 1984
18 décembre 1984
qu'elle doit, en conséquence, débouter la partie civile de ses demandes ; "Alors, d'une part, que l'envoi d'une lettre missive sous pli fermé dont l'objet concerne le comportement prétendu d'un directeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0521DEC005389700
21 mai 2002
21 mai 2002
Entre août 1994 et avril 1995, le requérant exerçait la fonction de directeur d’agence d’une banque dans la ville de E.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008130286
3 mars 2003
3 mars 2003
X..., qui dirige l'agence de Quimper et le bureau de Brice de l'Odet de la société Fiducial Expertise et qui y réalise avec dix collaborateurs un chiffre d'affaires d'environ 530 000 euros ne disposait
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132140
3 mars 2003
3 mars 2003
X..., qui dirige l'agence de Brest de la société Fiducial Expertise et qui y réalise avec sept collaborateurs un chiffre d'affaires d'environ 450 000 euros, ne disposait pas de pouvoirs supérieurs à ceux
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Mustapha B...en qualité de directeur de l'agence de Cholet.
Source officiellesoc
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19 avril 2000
19 avril 2000
X... a été engagée le 21 mai 1981 par la société Le Logement français en qualité d'employée en dactylographie, puis promue, par avenant du 9 décembre 1988, négociatrice avec comme lieu de travail l'agence
Source officiellecr
OITIERS, en date du 9 mai 1989, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Michel Y
61372533cd5801467741bce3
7 juin 1990
7 juin 1990
violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Jean-Michel Y..., directeur
Source officiellesoc
613723adcd5801467740ccf0
3 avril 2001
3 avril 2001
X..., engagé le 9 octobre 1978 en qualité de stagiaire commercial par la société Le Livre de Paris, filiale du groupe Hachette, devenu directeur d'agence puis directeur de la région Nord du Grand Réseau
Source officiellecr
61372673cd58014677425a76
16 novembre 1999
16 novembre 1999
délictueuse de détourner des fonds appartenant à la Banque Chaabi ; qu'en effet, le simple non-respect des règles internes à la banque ne suffisait pas à caractériser l'intention délictueuse de la part d'un directeur
Source officielleChambre 4-6
6431060e28558704f52e683b
7 avril 2023
7 avril 2023
[B] a été recruté par la SAS Foncia Toulon en qualité de directeur d'agence. Il a démissionné le 28 mars 2019.
Source officielleChambre Sociale
6163724a1cf28a447224dfb3
12 janvier 2011
12 janvier 2011
comportement d'un salarié affecté auprès de lui ; Que d'ailleurs [C] [A] avait reconnu au moins partiellement ses torts dans cette affaire ; Qu'en effet, le 28 octobre 2007, il avait répondu à son directeur
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d48
16 octobre 2001
16 octobre 2001
de crédit, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4° qu'en laissant indéterminé le fait de savoir si la fonction de sous-directeur de groupe pouvait être cumulée avec celle de directeur
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 1er avril 2015, il a été promu responsable d'agence puis directeur d'agence le 1er janvier 2017.
Source officiellePage 31 sur 7179