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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079432a9ba5988459c413f8
14 novembre 1973
L'AGGLOMERATION LA PLUS PROCHE POUR AVERIR SON EMPLOYEUR, AVAIT PLACE LE TRIANGLE REGLEMENTAIRE DE PRESIGNALISATION, L'ARRET QUI PRECISE LA DISPOSITION DES LIEUX, NOTAMMENT L'EXISTENCE DE BAS-COTES GAZONNES
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
Cette gamme comprend un couteau à viande, un couteau japonais, un couteau de cuisine, un couteau à poisson, un couteau à steak et un couteau d'office, l'unité de la gamme étant caractérisée par la forme
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
souligne que le litige ne saurait en aucune manière porter sur la vente des autocars et autobus, expressément exclue dans le contrat de 1996, et donc par suite dans l'avenant de juin 1998 relatif à la gamme
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
Elle dispose d'une créance exigible en application de l'article L 6431 du code de commerce.
1ère chambre civile A
61630e57da3e3d3066036814
22 septembre 2011
de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE M.
1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DES SOURCES SARL LE TAFFYc/SA BANQUE CIC SUD OUEST
61e27155e8b9fd051df0836f
13 janvier 2022
faculté d'exiger la restitution du bien gagé mais à un prétendu défaut d'information.
soc
61372239cd580146773fb387
2 juin 1994
propre initiative, c'est-à -dire un travail en feuillures arrêtées sans que la pièce de bois de sécurité soit en place ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé les dispositions
cr
6137269ccd5801467742705d
31 mai 2006
bancaire qui n'a que faire de la répartition de capital entre les associés ; qu'elle était manifestement destinée à permettre à Jean-Michel Y..., qui avait utilisé les fonds remis à d'autres fins, de gagner
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Ce document intitulé « Laser Game Laser Fight dernière génération », contient toutes les informations stratégiques, techniques, matérielles et logicielles du projet.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0fcdc6046d472e3ad5
30 avril 2026
Les débats ont eu lieu à l'audience du 3 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 30 avril 2026.
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
, où leur automobile a heurté une barrière, et d'où ils sont repartis après s'être renseignés sur la route à prendre pour gagner Paris ; que Pierre XA..., chef de gare, et son épouse, eux aussi présents
Chambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d077
7 septembre 2022
L'affaire a été mise en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe le 7 septembre 2022.
8ème chambre
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
En particulier, le lot n°1 « secteur Est » comprenait les parcs de stationnement de Gare Nord et Centre-Ville Les Lys à Poissy, Gare Fin d’Oise, Fonderie et Aire Armand Leprince à Conflans-Sainte-Honorine
6137264bcd58014677424744
26 mars 2003
d'instruction n'existe plus ; Attendu que, pour écarter cet argument, les juges énoncent que l'article précité, dont la rédaction n'a pas été affectée sur ce point par l'abrogation de son premier alinéa, dispose
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00497
31 mai 2016
des stocks ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions des articles L. 527-1 et suivants du code de commerce, dans leur rédaction applicable en la cause, s'appliquent seulement au gage des stocks
8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f72
2 février 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Février 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c482cdc6046d47e4c4ff
26 janvier 2026
Mais si le tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions d'application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire sont réunies, le président statue au vu d'un
613726aacd5801467742789f
17 janvier 2007
été prises après vote conforme de l'assemblée générale ; qu'il doit être, en outre, souligné qu'aucune plainte ou dénonciation n'a été adressée au procureur de la République, sur le fondement des dispositions
2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
Les requérants soutiennent que l’OAP du nouveau quartier de la Gare ne porte pas comme l’exigent les dispositions de l’article R. 151-8 du code de l’urbanisme sur la mixité sociale, la prévention des risques
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
du fait de la réalisation des travaux de construction de la nouvelle gare EOLE.
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