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34 837 résultats pour « disposition du gage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079432a9ba5988459c413f8

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

L'AGGLOMERATION LA PLUS PROCHE POUR AVERIR SON EMPLOYEUR, AVAIT PLACE LE TRIANGLE REGLEMENTAIRE DE PRESIGNALISATION, L'ARRET QUI PRECISE LA DISPOSITION DES LIEUX, NOTAMMENT L'EXISTENCE DE BAS-COTES GAZONNES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Cette gamme comprend un couteau à viande, un couteau japonais, un couteau de cuisine, un couteau à poisson, un couteau à steak et un couteau d'office, l'unité de la gamme étant caractérisée par la forme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

souligne que le litige ne saurait en aucune manière porter sur la vente des autocars et autobus, expressément exclue dans le contrat de 1996, et donc par suite dans l'avenant de juin 1998 relatif à la gamme

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle dispose d'une créance exigible en application de l'article L 6431 du code de commerce.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e57da3e3d3066036814

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI DES SOURCES SARL LE TAFFYc/SA BANQUE CIC SUD OUEST

61e27155e8b9fd051df0836f

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

faculté d'exiger la restitution du bien gagé mais à un prétendu défaut d'information.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb387

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

propre initiative, c'est-à -dire un travail en feuillures arrêtées sans que la pièce de bois de sécurité soit en place ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé les dispositions

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742705d

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

bancaire qui n'a que faire de la répartition de capital entre les associés ; qu'elle était manifestement destinée à permettre à Jean-Michel Y..., qui avait utilisé les fonds remis à d'autres fins, de gagner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce document intitulé « Laser Game Laser Fight dernière génération », contient toutes les informations stratégiques, techniques, matérielles et logicielles du projet.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0fcdc6046d472e3ad5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les débats ont eu lieu à l'audience du 3 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 30 avril 2026.

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

, où leur automobile a heurté une barrière, et d'où ils sont repartis après s'être renseignés sur la route à prendre pour gagner Paris ; que Pierre XA..., chef de gare, et son épouse, eux aussi présents

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869951eeae4f1309d077

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'affaire a été mise en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe le 7 septembre 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300677_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En particulier, le lot n°1 « secteur Est » comprenait les parcs de stationnement de Gare Nord et Centre-Ville Les Lys à Poissy, Gare Fin d’Oise, Fonderie et Aire Armand Leprince à Conflans-Sainte-Honorine

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424744

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

d'instruction n'existe plus ; Attendu que, pour écarter cet argument, les juges énoncent que l'article précité, dont la rédaction n'a pas été affectée sur ce point par l'abrogation de son premier alinéa, dispose

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00497

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

des stocks ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions des articles L. 527-1 et suivants du code de commerce, dans leur rédaction applicable en la cause, s'appliquent seulement au gage des stocks

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034227d84c8cb111a763f72

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Février 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c482cdc6046d47e4c4ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mais si le tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions d'application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire sont réunies, le président statue au vu d'un

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742789f

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

été prises après vote conforme de l'assemblée générale ; qu'il doit être, en outre, souligné qu'aucune plainte ou dénonciation n'a été adressée au procureur de la République, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304901_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les requérants soutiennent que l’OAP du nouveau quartier de la Gare ne porte pas comme l’exigent les dispositions de l’article R. 151-8 du code de l’urbanisme sur la mixité sociale, la prévention des risques

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02054_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

du fait de la réalisation des travaux de construction de la nouvelle gare EOLE.

Source officielle

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