affectant les ouvrages exécutés par son assuré.

[W] au titre des désordres affectant la villa, ni pour y faire droit, ni pour la rejeter. 21.

texte susvisé puisque, même si elle a pour objet la location de biens immobiliers, son gérant est également celui d'une société ayant pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie générale et de gros

Une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa France IARD (Axa).

[B] écrit au paragraphe « causes et origines des dommages » : « Les fissurations principales sont horizontales, elles sont situées à l'étage et sur les angles du bâtiment (sauf l'angle Sud Est).

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent

Henno, plusieurs pavillons ; que l'entreprise Batra, actuellement en liquidation des biens et assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a exécuté le gros

La réception tacite des travaux de gros 'uvre doit donc être fixée au 22 mars 2010.

Chevalley, architecte, la SETIB, entreprise de gros oeuvre, assurée auprès de la compagnie d'assurances Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM) "en individuelle de base", ainsi que la STEFAL,

A..., comme à l'aspect "un peu gris" mentionné par la compagne de M. X... ; qu'au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu la culpabilité de M.

pour préjudice de jouissance pendant la durée des travaux 22'000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance subi 2448 € hors-taxes à titre de dommages intérêts pour préjudice né

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au

la SCI Adrago (la SCI), maître d'ouvrage, a confié à la société Agence services du bâtiment (la société ASB) les travaux de rénovation de son immeuble ; que celle-ci a sous-traité la réalisation du gros-oeuvre

FRANCE SUD est engagée du fait des désordres affectant la toiture.

en allouant au syndicat une somme de 7. 500 € à titre de dommages- intérêts.

Les travaux de 'terrassement', 'gros-oeuvre béton' et 'gros-oeuvre maçonnerie', confiés à la société Roza Bât, ont commencé suivant l'ordre de service du 2 février 2012.

de la société Areas Dommages, ès-qualités d’assureur de M.

construction, dommages matériels intermédiaires, dommages matériels ou dommages immatériels visés aux articles 5, 7, 8, 9, 10 et 11 " du contrat ; ATTENDU qu'en l'espèce les dommages sont consécutifs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, D'AVOIR débouté la société Alsaterre de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de dommages

œuvre, charpente, étanchéité ", or, le désordre n°4 est imputable à la société Léon Grosse, il ne pourra donc lui être imputé que le désordre n°1 pour lequel la réparation du dommage a été chiffré à 37