Y... aux torts partagés des époux et d'avoir débouté Mme X... de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; En énonçant que l'affaire

Elle sollicite la confirmation du jugement déféré sauf à faire partir les intérêts légaux depuis l'encaissement du chèque à titre de dommages et intérêts compensatoires la faute de la SCEA DE X... étant

deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 2000) de l'avoir partiellement déboutée de sa demande de prestation compensatoire

[R] a assigné Mme [W] devant un juge de l'exécution afin d'obtenir la mainlevée de la procédure de paiement direct et une condamnation à dommages-intérêts pour procédure abusive. 6.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire fixée à une certaine somme sans limitation de durée, alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire

Les sociétés [1], [3] et [2] ont été poursuivies du chef d'homicide involontaire devant le tribunal correctionnel, qui les a toutes trois relaxées et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

A. à verser à son épouse des dommages-intérêts ainsi qu'une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité

au taux légal sur la somme de 103'049,73 € à compter du 6 juin 2009 jusqu'au paiement du 16 février 2012, ° la somme de 413'093,38 € à titre de dommages et intérêts se décomposant de la façon suivante

préjudice doit être intégrale, l'indemnité allouée à titre compensatoire ne saurait excéder le montant du dommage subi, qu'en l'espèce, les juges du fond, qui avaient estimé que le préjudice de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire et d'avoir rejeter sa demande de dommages-intérêts

et intérêts compensatoires de 500.000 francs français capitalisés à partir de l'acte introductif d'instance du 02 septembre 1994 ou subsidiairement du 16 octobre 1995.

E... au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt relève que les chances de succès du recours formé par Mme D... n'étaient pas totalement nulles compte tenu de l'existence d'un

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'évaluation de la prestation compensatoire doit être effectuée compte

dans leurs conditions de vie respectives ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

La société Defina fait le même grief à l'arrêt, alors « que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts à raison de l'inexécution de l'obligation, toutes les fois qu'il

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts

Les époux [Z] soutiennent que les désordres affectant spécifiquement leur seul appartement résultent d'un défaut d'entretien, qu'ils ne sont pas inhérents à la construction de l'immeuble et qu'ils ont

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2000) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente viagère ; Mais attendu que sous

et intérêts compensatoires.

avenir prévisible, au jour où elle statuait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le mari de sa demande de dommages-intérêts