PERSPECTIVES D'ACTIVITE ET PLAN DE REDRESSEMENT Sur la durée du plan, le chiffre d'affaires total s'élèverait à 6.399.720 €.

Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort du rapport d'évaluation du service de l'inspection de l'éducation nationale mentionné au point 3 que si M.A..., en charge de l'enseignement en mathématiques

Le Ministère public requiert une faillite personnelle d'une durée de 8 années.

EXPOSÉ DU LITIGE La société MIDI MEUBLE a donné à bail commercial à ' Monsieur [C] [P] à l'enseigne ESPACE COIFFURE', un stand situé au sein d'un centre commercial sis [Adresse 4] (83), pour une durée

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable du délit de banqueroute et l'a condamné en conséquence à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée

X... a été engagé par la société Hôtel-club Carlina-Beaulieu, à compter du 17 décembre 1989 et pour une durée de trois mois, en qualité d'assistant de direction dans un établissement situé dans une station

DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars 2013 et pour une durée

Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies.

Ce bail dérogatoire avait été consenti pour une durée de 4 mois ayant commencé à courir à compter de la livraison du local au preneur, intervenue le 27 octobre 2025, pour se terminer le 27 février 2026

LES FAITS Monsieur [Q] [X] exerce sous l'enseigne [X] DISTRIBUTION une activité de dépôt chez les professionnels de distributeurs automatiques de boissons et vente de produits correspondants.

Jean-Claude X..., demeurant à l'ENSIGC, chemin de la Loge à Toulouse (31078) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 13 avril 1994, présentée par M.

impérativement rester à la réception de l'hôtel, puisqu'étant les seuls présents, et ce dans les plages horaires fixées par l'employeur dans des plannings communs au personnel salarié, et pour des durées

du travail. | 30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - Chambres de métiers - Règlementation de la durée du travail

privé du 23 juillet 1964, après avoir relevé que l'activité d'enseignement de M.

a conclu respectivement avec les sociétés Solab Notre-Dame-de-Bondeville (la société Solab NDB) et Solab conquérant (les franchisées) constituées par M. et Mme [E], un contrat de franchise pour une durée

[I], dans le cadre de son activité professionnelle exercée sous l’enseigne RG RAMONAGE, un contrat de location de site internet aux termes duquel il lui a été concédé une licence d’exploitation du site

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. / La rémunération des chargés d'enseignement

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an ".

[E] de sa demande d'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté la société [5] enseigne [2] de toutes ses demandes ; - condamné la société [5] enseigne [2]