Elle a en revanche émis un avis défavorable à la communication des informations portant le réseau d'eau potable. M.

public d'eau potable à compter du 1er avril 2011.

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A... expose avoir subi des dégâts des eaux les 27 septembre 2021 et 7 octobre 2022 sur sa propriété en raison de fuites sur des canalisations du réseau public d’eau potable à la charge de la régie des

d'Angervilliers à lui verser une somme de 175 759 euros au titre de primes non perçues, une somme de 171 759 euros au titre de la perte de son indemnité de secrétaire du syndicat intercommunal d'adduction d'eau

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Montpellier des 2 juin et 14 décembre 2004 ayant rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de certaines clauses réglementaires de la convention d'affermage du service de la distribution d'eau

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