COMMANDE A Y..., IMPRIMEUR, DES CARTONS D'EMBALLAGE QUI DEVAIENT ETRE LIVRES A RAISON DE 300. 000 UNITES POUR UN PREMIER TIRAGE ET 546. 000 POUR UN DEUXIEME TIRAGE ; QUE, DES LA LIVRAISON DE VINGT ECHANTILLONS

V... ne fait apparaître autrement que par des affirmations afférentes à la réattribution de son secteur - qui sont dépourvues de valeur probante suffisante - la réalité de remises de prix et échantillons

réalité et du nombre de stagiaires qui auraient été inscrits sans leur consentement ; - la Caisse des dépôts et consignations ne justifie pas d'une quelconque fraude quant aux soixante dossiers de l'échantillon

entre le modèle déposé et celui exploité par la société Thévenon ; que la cour d'appel a cependant débouté la société Thévenon de ses demandes au motif qu'elle n'aurait versé aux débats que des échantillons

que : - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires suivie par le service est viciée dès lors que qu'il ne justifie pas de la part dans le chiffre d'affaires des articles non retenus dans l'échantillon

Les chauffeurs ne procèdent pas au conditionnement des échantillons mais seulement au transport d'échantillons déjà conditionnés en vue de leur expédition ; que par ailleurs, la conservation de la marchandise

définies par l'arrêté du 11 avril 2007, comportant la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population ayant

définies par l'arrêté du 11 avril 2007, comportant la constitution d'une base de sondage, le tirage d'un échantillon, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population ayant

. ; que du fait de cette contestation d'écriture, les juges du fond devaient mettre en oeuvre une procédure de vérification d'écriture en invitant les parties à produire des échantillons d'écriture et

Les intéressés subirent un relevé d’empreintes digitales et un prélèvement d’échantillons d'ADN.

factures d'achat hors taxe, établis en février, juin, août 1969 et en mars 1970, correspondant à 38 articles, et soutient que ces relevés, plus proches de la période d'imposition et portant sur un échantillon

Vivres hors Métropole » ; 4°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à l’Économat des Armées de reprendre la procédure au stade de la notation des offres en neutralisant le sous-critère relatif aux échantillons

dépourvue de valeur probante, critique la méthode retenue par le vérificateur ; que, pour reconstituer les résultats du fonds de commerce tenu par Mme X..., l'administration a établi, à partir d'un échantillon

Z..., agent national du contrôle laitier, a procédé à plusieurs reprises, notamment au mois de mars 1990, à des prélèvements d'échantillons de lait des vaches appartenant à M.

PRELEVES N'EST PAS INDIFFERENT PUISQUE CE DEPOT A PRECISEMENT POUR OBJET DE PERMETTRE LA CONTRE-EXPERTISE ; QUE LE FAIT QUE LE PREVENU N'AIT PAS LUI-MEME CONSERVE LA SERIE D'ECHANTILLONS QUI LUI AVAIT

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu l'arrêté du 23 mai 1984 définissant l'échantillon

de la commande, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'à tout le moins, en le limitant à quelques échantillons

pour 43 % des ventes de véhicules d'occasion recensées par lesdites réponses, le prix de vente mentionné par le client était supérieur au prix de vente porté en comptabilité ; qu'estimant que cet échantillon