- Un chêne d'une hauteur manifestement supérieure à 10 m plantés à une distance d'environ 1,50 m de la limite séparative des fonds.

LA DECISION Attendu qu'il est constant que Maurice X... est propriétaire de la haie vive en cause et doit respecter les obligations de distance, en fonction de la hauteur des plantations, et d'élagage

Adresse 4], au droit de la parcelle n° [Cadastre 6], conformément au plan établi par le bureau d'études [I] [A] ; - faire interdiction à M. et Mme [C] de laisser divaguer leurs volailles et leurs chiens

B... « élève » des bovins.

la fabrication et la commercialisation de produits à usage vétérinaire et notamment des médicaments, et distribuait dès 1987 deux gammes de produits destinés aux animaux de compagnie et aux animaux d'élevage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chênes, société anonyme, dont le siège social est ..., prise

Georges X..., demeurant 18 résidence des Chênes, chemin de Substantion, à Castelneau-le-Lez (34170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 avril 1983 par lequel le tribunal

En juin 1961, le requérant quitta définitivement la Chine et vint s’installer en Union soviétique, en tant que rapatrié. 4.

Il fait valoir que la SCI 2000 fonde sa demande d’arrachage du pin sur l’article 673 du code civil qui ne peut permettre que son élagage.

N.G. from his position of Chief Mufti, this had been beyond the competence of the Directorate.

contesté est entaché d'illégalité, dès lors que, d'une part, il prescrit la transmission sous 72 heures des informations relatives au changement de détenteur dans le fichier national d'identification des chiens

Faire procéder à l'élagage des arbres présents sur son terrain afin de respecter les limites séparatives, sous astreinte de 300 € par jour de retard, .

La demande au titre du nettoyage des murs de la terrasse s'élève à 150€, suivant facture Drouet clean auto du 10 juillet 2023.

remboursement s'élevant à la somme de 142,42 euros.

du premier degré de juridiction dès lors que le préjudice moral invoqué n'a pu être débattu en première instance ni dans son principe ni dans son quantum et que pas davantage sa demande en garantie élevée

  The Court concluded, by eleven votes to six, that the applicant could still claim to be the victim of a violation of Article 3 and that Germany had violated Article 3.

X..., demeurant tous deux à Pierrevert (Alpes de Haute Provence), Les Chênes Verts, en cassation d'un décision rendue le 28 novembre 1985 par la commission de remise et d'aménagement des prêts aux

Also, the staff of the Chief Mufti Office and ten Islamic teachers, the second applicant among them, were allegedly dismissed.

indéterminée par la société AARON PROTECTION en qualité de d'agent de protection ERP 2 ; qu'il était affecté à Paris Bercy au CLUB MED WORLD ; qu'en dernier lieu, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait

S'agissant des dépenses " Platine Magazines ", " Fontaine Picard " et " Calendrier lunai chen ber " en date des 19 septembre, 2 et 9 octobre 2018 : 12.