Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201741_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
valoir qu'un panneau de signalisation était installé pour inviter les piétons à contourner la zone, il résulte de l'instruction que ce panneau jaune était installé en amont d'une zone de stockage d'un engin
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206675_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C justifie d'une maîtrise de la langue française correspondant au niveau A2, ainsi que de l'obtention du Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) lui permettant de conduire certains engins
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300711_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de l'arrêté lui-même, que cette société a déposé une annonce auprès de Pôle emploi le 10 août 2022 pour un poste de mécanicien d'engins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300711_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ressort également des pièces du dossier, que cette société a déposé une annonce auprès de Pôle emploi le 10 août 2022 pour un poste de mécanicien d'engins de chantier et de travaux publics et que cette
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb1
19 janvier 2018
19 janvier 2018
surface, privé de son agrément et de son intimité du fait de la gêne résultant du passage sur son fonds, fréquent ou non, de piétons et de véhicules étrangers à la copropriété, au nombre desquels les engins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200665_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Les photographies produites par la société requérante, non datées et non localisées, sur lesquelles figurent un engin de chantier, ne démontrent pas plus qu'un défrichement serait envisagé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101247_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'occasion de travaux de réhabilitation des réseaux sur la voierie communale jouxtant sa propriété, un engin de chantier a heurté l'angle du garage le 25 novembre 2015, fissurant le mur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
droit de communication, et estimé, au vu des pièces qui lui ont été communiquées, que la SARL Delta Sirti, dont l'objet social est, notamment, la réalisation de travaux de bâtiments et la location d'engins
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de l'obligation d'effectuer des travaux de réfection de la façade de l'immeuble dont elle est propriétaire affectée par l'apparition ou par l'aggravation de fissures imputables à l'utilisation d'un engin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501016_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L'intéressé est, en outre, dernièrement bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée conclu le 22 février 2023 avec la société Abrahim Muntaz, en tant que conducteur d'engins de chantier, pour lequel
Source officielleJU1
DTA_2300549_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Enfin, si l'EURL requérante et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11234
27 novembre 2019
27 novembre 2019
A titre d'exemple, il vous a été reproché d'utiliser un engin de chantier et ce alors que vous n'aviez pas le CACES correspondant à l'engin conduit, pour porter des pieds d'échafaudage qui auraient pu
Source officielle1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
nécessaires pour garder le bien en état, l'administration fiscale ne relève pas que l'habitation dispose des éléments nécessaires pour y vivre ; les dépenses de fioul sont relatives au fonctionnement des engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce et au vu des justificatifs produits, il sera fait une juste appréciation des frais de garde de ces engins de chantier pendant cette période d'ajournement en allouant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205062_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il explique également que les impacts sur le crépi ont probablement été causés par des frottements d'outils ou de barrières ou par le passage de camions ou d'engins de chantier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01339
2 octobre 2019
2 octobre 2019
mais apte à un autre poste en tenant compte des restrictions (pas de port de charges lourdes de plus de 15 kg, possibilité de conduite d'engins de chantier en alternance avec la conduite de poids lourds
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48785
6 octobre 2025
6 octobre 2025
S'agissant de l'endommagement des bordures en pierre lors du passage des engins de chantier, le premier juge a considéré que si les photographies produites aux débats et le constat d'huissier démontraient
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d1
28 février 2019
28 février 2019
des différentes équipes passaient au siège de l'entreprise à Fourmies, pour préparer le matériel, faire le plein de leur véhicule de transport et remplir des bidons de gasoil rouge pour alimenter les engins
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle soutient que : - la société Axyme ne démontre pas de lien de causalité direct et certain entre la perte de chiffre d'affaires de la société 2MM et le chantier en cause ; - elle ne démontre pas
Source officiellePage 31 sur 1183