Tony X... et de M. et Mme Jean Y... résultaient d'une erreur de conception et les rendaient impropres à leur destination et que la société PIERRE LITTORAL, réalisatrice des plans des maisons litigieuses

de sécurité imposés par le Code du Travail n'ont pas été respectés par le maître d'oeuvre », ni examiner le rapport d'expertise relevant que le maître d'oeuvre avait commis une erreur

expertise ayant pour objet de décrire les dommages, d'en rechercher la cause, en indiquer la nature et l'importance en spécifiant pour chacun d'eux s'il y a eu vice du matériau, malfaçon dans l'exécution, erreur

[Y] s'oppose à cette demande en soutenant que ces désordres résultent d'erreurs d'exécution des entreprises intervenues sur le chantier et non d'une erreur de conception et en exposant par ailleurs qu'il

présenté des fuites entre 2015 et 2020 sans lien avec le réseau d'assainissement ; - les requérantes ont commis des fautes sans lesquelles les dommages ne se seraient pas produits, parmi lesquelles une erreur

que dans le cas présent les dommages immatériels que constituent les pertes de productivité résultent bien de dommages matériels, consistant en un mauvais fonctionnement de l'installation dû à des erreurs

QUE "L'AFFECTION DES BATIMENTS A L'ETAT, D'UNE PART, ET A LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON, D'AUTRE PART, FERAIT L'OBJET D'UNE CONVENTION ULTERIEURE", AUCUNE CONVENTION N'AVAIT ENCORE FIXE LE REGIME DE LA

réserves et ne pouvaient figurer dans le décompte général ; - la société AIA Life Designers devra la garantir intégralement de la somme mise à sa charge dès lors que l'absence de stores relève d'une erreur

possession lors de sa signature ; qu'enfin, la SCI ALIX et la SCI TOSCA produisent un constat daté du 4 mars 2008 décrivant un mur de soutènement qui a dû, selon elles, être surélevé compte tenu d'une erreur

désordres et malfaçons affectant l'immeuble litigieux tels que dénoncés dans l'acte introductif d'instance et les pièces annexées, * rechercher les causes des désordres ; dire s'ils proviennent d'une erreur

Elle fait valoir que l'expert retient aussi la responsabilité de monsieur Y... du fait d'une erreur de programmation (absence de diagnostic du plancher) et d'une erreur de conception (rajout de charges

impropre à sa destination en l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou d'équipement, dire quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons en précisant s'ils sont imputables à une erreur

l'architecte les 1er et 18 juillet 2008, ni à travers des remarques formulées, l'EURL [...] ne s'était plainte des surfaces des chambres, alors que ce qu'elle présentait comme le résultat d'une grave erreur

l'expert commis en référé par le tribunal administratif de Marseille que les désordres affectant le gros oeuvre des gymnases B et C et du bâtiment à usage de piscine sont imputables pour partie à des erreurs

visées dans l’acte introductif d’instance, - si des désordres sont constatés : - les décrire, en précisant la date de leur apparition, - en rechercher la cause, en précisant s’ils proviennent d’une erreur

du réseau d'assainissement dont la pente était insuffisante et dont les regards, en raison de leur conception, empêchaient un écoulement normal des eaux usées, d'autre part, en ce qui concerne la station

topographie et de la nature du terrain, le fait de ne pas avoir préconisé impérativement la mise en oeuvre de tels dispositifs (= drainage et évacuation correcte des eaux) peut être considéré comme une erreur

plate-forme KALITI, les décrire, en indiquant la nature et la gravité, indiquer l’origine et les causes, dire s’ils proviennent d’un inachèvement, d’une non-conformité constatée, s’ils proviennent d’une erreur