Y... avait attesté mensongèrement de paiements effectués au profit de Philippe X..., la cour d'appel a dénaturé cet élément de preuve, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; "alors, d'autre part

    Le 20 octobre 2000, le parquet de Zaporijjia ouvrit une enquête pour violences graves ayant entraîné la mort de S.O. 16.

Entre 1984 et 1997, le requérant fut condamné en Belgique à plusieurs reprises à des peines d’emprisonnement de longue durée pour assassinat et tentatives d’assassinat, vol, vol avec violence, prise d’

Mme A... de nationalité ghanéenne, soutient que sa mère décède en 2006 et qu’en 2009, elle est hébergée par une femme qui lui fait subir des violences sexuelles.

détention ; en premier lieu, le requérant est écroué depuis le 2 janvier 2018 et fait l'objet de divers motifs de condamnation et il a notamment, le 30 août 2020, été placé sous mandat de dépôt pour violence

    Les tentatives d’évasion de M. Izzo et l’octroi à celui-ci d’autorisations de sortie 9.     Le 30 janvier 1977, M.

[J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 28 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences

, menace de crime contre les personnes, violence sur concubin, conjoint ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, violation de l'interdiction de paraître les lieux où l'infraction

, ce qui est le cas en l'espèce , puisque ainsi que l'a retenu le premier juge, et la cour dans sa précédente décision, au regard de ses antécédents judiciaires, étant connu pour des faits de vol, violence

A est particulièrement défavorablement connu des services de police et a été condamné à quatorze reprises, pour des faits, notamment, d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse

soustraction à la justice, en raison de leurs personnalités et/ou des faits pour lesquels elles sont écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences

justice fait valoir en défense que les décisions en litige ont été édictées au regard, d'une part, du profil pénal de l'intéressé, écroué depuis le 8 décembre 2007 pour des faits d'extorsion avec violences

d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique et violence

précise en effet notamment que l'intéressé : - a été condamné * le 13 avril 2023 à 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire de 2 ans par le tribunal judiciaire de Montpellier pour violences

requérant a fait l'objet de condamnations définitives pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus ou de trois ans en réitération de crimes et délits punis de la même peine, en l'espèce pour évasion

requérant a fait l'objet de condamnations définitives pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus ou de trois ans en réitération de crimes et délits punis de la même peine, en l'espèce pour évasion

    Les centres doivent remplir les conditions nécessaires d’hygiène et de sécurité afin de prévenir les évasions, les suicides ou l’automutilation des détenus. 7.

l'établissement public de santé mentale (EPSM) d'Armentières, au motif, notamment, que lors d'une visite à ses parents à la Maison de Retraite de Bondues, il avait manifesté une agressivité et usé de violence