A..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société La Roulerie, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ la société [...] mandataires judiciaires, société

[T] pour payer la prestation compensatoire et qu'il exploite l'autre licence, qu'il exerce toujours son activité en parfaite légalité.

Mohamed, - La société BESSIERES EXPLOITATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Didier Y... et à l'exploitation à responsabilité limitée (EARL) Z... ; qu'à la suite du décès de Mme X..., survenu le 13 mars 1999, MM.

X... faisait valoir que l'employeur avait entendu soumettre leurs relations de travail aux dispositions de la convention collective des cadres des exploitations agricoles du Gard, ainsi qu'il résultait

[O] [D] a mis à la disposition de la société civile d'exploitation agricole Les Coudrées (la SCEA), dont il est associé, des parcelles données à bail rural par MM.

celle de son cédant; qu'en énonçant, pour décider que la société Atlas ne remplit pas la condition d'exploitation prévue par l'article 4 du décret du 30 septembre 1953, que la société Atlas n'est que

X..., titulaire de la marque "Mat'Net" déposée le 13 décembre 1989 pour désigner des produits de nettoyage, a, par contrat du 3 avril 1990, cédé à la société d'exploitation des établissements Daniel (société

, - Filiale anglaise : le retraitement est accepté en raison de la modification substantielle des conditions d'exploitation, - Charges subies par [T] du fait des décisions de Estée Lauder, l'expert retient

19 juillet 1976, du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, sans avoir obtenu l'autorisation, exploité

Il se déduit de ce texte que toute partie a qualité pour contester l'exploitation en procédure des données d'une mesure de géolocalisation en temps réel mise en oeuvre sur le territoire national et qui

[M] fait valoir que, vu la liste des experts de la cour d'appel de Grenoble, les besoins d'experts dans les rubriques sollicitées ne sont pas pourvus.

du bail ou que le défaut d'exploitation présente un caractère irréversible ; qu'il ressort des propres constatations des juges du fond qu'à la date du congé la période de trois années de défaut d'exploitation

Z... fait grief à l'arrêt de déclarer valable ce congé, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire d'une reprise doit se consacrer à l'exploitation du bien repris sans pouvoir se limiter à la direction

X..., le président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 5 novembre 1999, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre

et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises a décidé de passer outre l'absence de l'expert

personnelle par laquelle elle n'aurait fait que garantir sa propre faute de surveillance, elle n'en aurait pas moins, par son paiement libéré les transporteurs de toute dette de réparation à l'égard des expéditeurs

est dépréciée par l'avarie, le chiffre qu'elle aurait atteint en cas de perte totale, et si une partie seulement de l'expédition est dépréciée par l'avarie, le chiffre qu'elle aurait atteint en cas de