que X..., administrateur et président du conseil d'administration de la SA Sogardis, a conservé par devers lui divers ouvrages de droit dont l'achat a été réglé par la société ; qu'il a employé une femme

de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train de la SNCF, a ouvert une porte du convoi, après avoir actionné la manette permettant son déverrouillage, et a fait une chute mortelle sur la voie ferrée

1984 et de la SCI Studios Cargo à partir du 1er août 1986 jusqu'à leur liquidation ; qu'il a, en outre, été président de la SA Cargo Télévision du 24 juin 1985 au 2 décembre 1985, date à laquelle sa femme

rejeter la demande de transcription de l'acte de naissance de Mme [I] [D] sur les registres d'état civil français, l'arrêt retient que cet acte n'est signé ni de l'officier d'état civil ni de la sage-femme

." ; que ce texte se rapporte uniquement à une remise de documents, faite à la suite d'une réquisition, que le procès-verbal coté D 22 se rapporte à une attache téléphonique avec le service CNl-Passeport

Le même jour, une femme appela le service de la prévôté et de la sécurité de l'armée de l'air ( Provost and Security Service – «   la police militaire   »), affirmant notamment que la requérante

Elle a intégré la société MAAF assurances (la société) à compter du 30 septembre 2002 en qualité de secrétaire division service junior, statut employée, classe 2 avec reprise d'ancienneté au 12 novembre

. - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX..* ORGANISATION D'UNE FETE LOCALE.

Il ressort des pièces du dossier que selon la grille spécifique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité, annexée à la convention collective applicable à Mme

français ; que selon l'article 132 de la même loi "pour application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service

(les rédacteurs du procès-verbal) qu'elle avait vus le jour des faits ; ceux-ci ont attesté avoir été requis par la mairie de Meylan où une femme très excitée s'était présentée après un contrôle des

Le 11 novembre 2018, Mmes [Z] [K], [N] [R] et [L] [O], militantes du mouvement dit « Femen », ont été interpellées après avoir franchi la barrière de sécurité disposée sur l'[Adresse 1], à l'approche de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GROUPE SERVICE FRANCE JUPITER AYANT ETE REMPLACEE LE 31 MARS 1978 PAR UNE AUTRE SOCIETE DANS LE SERVICE DE NETTOYAGE

troisième part, en énonçant que le veilleur de nuit s'est conformé aux recommandations de l'Institut national de recherches et de sécurité en essayant d'éteindre lui-même le feu avant d'appeler le service

B, bien que ne visant aucune femme directement, sont par eux-mêmes misogynes et portent en outre atteinte à l'image de l'hôpital.

l'expertise médicale dit qu'il n'y avait eu aucune conséquence physique des violences exercées ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, du juge de proximité qu'il ressort de l'enquête diligentée par les services

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 février 1985), que Mme Y..., au service de la société

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Coutard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

enceinte est informée par le médecin ou la sage-femme de la possibilité d'effectuer, à sa demande, un ou plusieurs des examens mentionnés au I de l'article R. 2131-1. / Sauf opposition de la femme enceinte

à la " tripoter " ; qu'il l'avait déshabillée, avait essayé de la pénétrer avec son sexe en érection, lui avait touché la vulve avec sa main, lui avait mis son sexe au niveau de la vulve entre les fesses