AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2524190_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... établit, par la production de nombreuses pièces, et notamment des relevés de comptes bancaires (livret A et compte « Nickel »), des attestations de domiciliation, des pièces médicales (feuilles de
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9ème chambre
DTA_2504620_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 2 août 1971, a sollicité, le 6 janvier 2023, son admission au séjour. Par un arrêté du 17 février 2025, dont M.
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