CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 337 résultats pour « feuille de soins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2524190_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... établit, par la production de nombreuses pièces, et notamment des relevés de comptes bancaires (livret A et compte « Nickel »), des attestations de domiciliation, des pièces médicales (feuilles de

Source officielle

Page 31 sur 267

← PrécédentSuivant →
TA

9ème chambre

DTA_2504620_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., ressortissant algérien né le 2 août 1971, a sollicité, le 6 janvier 2023, son admission au séjour. Par un arrêté du 17 février 2025, dont M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500669_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

attestation de concordance de l'employeur notamment pour la période entre mai 2013 et janvier 2018, des relevés de comptes bancaires, des avis d'imposition à partir de 2019, des ordonnances médicales, des feuilles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311240_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2312080_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Pour l'année 2012, le requérant ne produit que quelques pièces médicales, ordonnances ou feuilles de soins.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11520

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Groupe Médical de l'Ile-Verte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200202

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Toutefois le conseil de Monsieur [C] expose au Tribunal que ce dernier a comme à son habitude adressé par la voie postale ledit arrêt de travail de prolongation dès que celui-ci lui a été établi par son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94202

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Mme Y... produit la feuille de soin établie par son médecin traitant le 22 mars 2016, ainsi que deux attestations, établies par son père et sa mère, lesquels indiquent avoir remis le certificat médical

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00014

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y... de son désistement à l'égard de M. Michel Z..., pris en sa qualité d'associé de la SCP Z...-A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e482

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01586_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale en faisant état de son entrée en France depuis le 2 mai 2003.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00552_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206735_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen préalable et complet de sa situation individuelle au regard de son admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400121_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La requérante produit à cet effet des feuilles de soins complétées par des factures, qui permettent d'établir qu'elle a pu engager certains frais de traitement en lien avec son accident de service, qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407902_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

bimensuelle entre 2014 et 2024, sa carte relative à l’aide médicale d’Etat régulièrement renouvelée jusqu’en octobre 2019, des ordonnances médicales et des feuilles de soins, des reçus de rechargement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05363_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

, pour l'année 2017, un compte-rendu de radiographie du 26 juin 2017 et trois prescriptions médicales des 22 et 29 juin et 9 novembre 2017 et, pour l'année 2019, deux prescriptions médicales et une feuille

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6d2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de soins laboratoires- faite auparavant par l'accueil-, la saisie des feuilles de soins- qu'elle avait déjà faite dans un poste précédent, et la facturation des urgences

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424192

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

de remboursement de frais afférents à ses soins fictifs constitue une manoeuvre frauduleuse qui ne peut avoir pour but que de tromper cet organisme et le déterminer ainsi, à son préjudice, à lui remettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [K] [V], l'attestation de Mme [W] relatant le différent survenus le 15 septembre 2020 et le fait que Mme [G] n'avait pas procédé au coucher de 3 résidentes à 18 heures comme prévu, ainsi que des feuilles

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8bca9bf2637903094f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il a également indiqué que les feuilles de soins n'avaient pas été remplies selon les règles de l'art.

Source officielle