Supérieure à 5 000 m 2 2 D - 2518 Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.

Article Annexe V

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CODE LIBELLÉ UNITÉ NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ DBO5 DCO MES MI SELS NR NO P AOX METOX CHALEUR OBSERVATIONS PISCICULTURE A800 Pisciculture d'eau douce Tonne d'aliments

LEGIARTI000028243631

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Installations électriques à bord des navires : B + D Equipement d'alimentation électrique : Détecteurs de chaleur - Détecteurs ponctuels : Détecteurs de fumée - Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière

Article 2

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Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques, Art. 911-125-4,

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