de provision sur la fixation définitive du montant des dommages et intérêts dus au titre de la réparation de la perte de chance de ne pas investir dans les opérations HOTELIERE VALORISATION THETIS, HOTELIERE

Par avis du 20 mai 2025, l'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai.

4 avril 2000 », et le groupe Dubreuil ont décidé de réduire la valorisation provisoire de la société CTA à 50 millions de francs et d'appliquer à titre provisionnel la garantie d'actif et de passif ;

de dommages-intérêts en raison du caractère dilatoire et abusif de l'incident et de 10 000 euros à titre de provision ad litem, - débouté la société SERC et la société Civalim de leurs demandes respectives

[N] a écarté toute obligation de fixation du filtre et tout lien de causalité du défaut de fixation avec les désordres.

- ECARTER l’exécution provisoire.

du prix de vente par le Tribunal, après enquête et expertise, dénuées d'objet ; - condamné Monsieur [J] [M] à payer à Monsieur [Q] [D], Madame [K] [D] et Madame [N] [D], la somme de 1.500 € au titre

présente instance ; - condamné Monsieur [F] [J] aux entiers dépens ; - rappelé l'exécution provisoire de plein droit applicable au litige.

de l'indemnité de licenciement ; - ordonné à la société à titre provisionnel, de payer à Mme [I] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et exécution déloyale

A titre subsidiaire, ils ont invoqué les règles de la responsabilité civile de droit commun.

Suivant sa requête Monsieur [A] [E] demande au Tribunal de : - à titre principal, infirmer la décision rendue par la [2], - à titre subsidiaire, ordonner une consultation médicale.

[K] [V] à lui payer la somme de 10 652,92 € à titre de provision à valoir sur les factures impayées des 01 et 28 juillet 2025 ; en tout état de cause : - de condamner Mme [A] [R] et M.

Pour les créances fiscales, leur existence et leur exigibilité résultent de l'émission d'un titre exécutoire. L'actif disponible est constitué de l'actif réalisable à bref délai.

[V] [C] (la victime) a, le 15 décembre 2015, été victime d'un accident pris en charge, le 13 mai 2016, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise

provisionnel, de la somme de 1 122,56 € représentant l'arriéré de loyers arrêté au 17 octobre 2024, - la fixation d'une indemnité d'occupation à la somme de 930 € jusqu'à la libération des lieux, -

de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

A ce titre, la société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS a réglé un total de 4 082,50 euros au bailleur, au titre des loyers impayés entre les mois d’août 2024 et septembre 2025 inclus.

est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [N], [X], [T], [P], société civile professionnelle