Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la construction et de l'habitation. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la construction et de l'habitation. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la construction et de l'habitation. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, M. A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l'urbanisme ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.

A... coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, en l'espèce l'extorsion de fonds ; "aux motifs propres

X..., contribuable de la commune de Neuilly-sur-Seine, à exercer une action en justice pour le compte de ladite commune, en vue de porter plainte avec constitution de partie civile du chef de faux, usage

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour Mme B ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ;

Vu les autres pièces du dossier.

Or, ils affirment justifier de l'usage régulier et ancien du passage, parfaitement matérialisé, et avant eux les anciens propriétaires de leur fonds. 16.

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- il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : *il entend se référer aux moyens développés dans sa requête au fond ; *le refus de renouveler

En revanche, lorsqu’il juge que l’un ou certains seulement des motifs de la décision de refus en litige sont de nature à la justifier légalement, le tribunal administratif peut rejeter la demande tendant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1989), que, propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société La Solderie (la société), les consorts X... lui ont délivré, le 21 janvier

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family

Statuant à nouveau et évoquant le fond de l'affaire, - Juger que M. [N] a intérêt à agir quels que soient les fondements principaux ou subsidiaires de ses demandes. En conséquence, - Recevoir M.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour cause de tardiveté de celle au fond ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant

S'agissant de la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle est fondée sur le 2° de l'article L. 432-1-1 du code de l'entrée