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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200161_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2317231_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

décret du 14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'exercice des fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2317302_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

décret du 14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'exercice des fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222200_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2219035_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301685_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

C n'a pas refusé de faire une demande de foyer jeune travailleur, mais sa candidature a été refusée en raison de sa situation administrative ; - la décision attaquée est entachée d'illégalité par voie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01167_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311978_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A B C comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou dans une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036739788

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

est soutenu, il ne résulte pas des énonciations des commentaires litigieux qu'ils interprèteraient les dispositions du 8 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts comme s'appliquant aux foyers

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201709_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle soutient qu'elle n'est pas en mesure de rembourser cette dette compte tenu des revenus du foyer et de trois jeunes enfants à charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311979_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

. / Pour les seules astreintes prononcées après le 1er janvier 2016, tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds est effectué deux fois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402634_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; // 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212089_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300848_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

entre le public et l'administration, caractère disproportionné de la mesure de police alors au demeurant que l'irrégularité de la situation du mobil home n'est pas établie et qu'elle met en danger un foyer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302263_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2220117_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2218846_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2218892_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2219057_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

décret du 14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2219278_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2026 - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

09/07/2026

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Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02033

29/05/2026

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Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00006

18/03/2026

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Procédures collectives

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20

06/04/2022

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Procédures collectives

FOYER MUNICIPAL DE JEUNES TRAVAILLEURS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG : 15/00033

21/07/2019

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