X... au titre du préjudice résultant de sa blessure ; Aux motifs, sur la perte de gains actuels, qu'« elle sera évaluée sur la base de 1524 € net par mois au vu de l'attestation délivrée par M.

maladie du Val-de-Marne ; qu'une juridiction de sécurité sociale ayant reconnu la faute inexcusable de l'employeur, l'intéressée a présenté des demandes d'indemnisation notamment au titre des pertes de gains

[W] (56 ans) à la date de la consolidation, de l'impossibilité à retrouver un emploi adapté, il y a lieu de prévoir une indemnisation de ce préjudice sur la base d'une perte totale de gains ;

X... a "perçu des indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus" ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il lui incombait, au vu des éléments d'appréciation qui lui étaient soumis

euros d’indemnités journalières de la CPAM du 7 mars au 15 mai 2016 (pièce 61) payées par subrogation : (924,12+865,90+288,33+246,11+194,99=) 2519,45 eurosA déduire : indemnités journalières de la CPAM

Si le salarié a perçu des indemnités journalières, le préjudice doit inclure les charges salariales desdites indemnités journalières CSG et CRDS.

La base de calcul de la perte de salaire s'établit ainsi comme suit à partir d'un gain journalier de 56,34 euros sur lequel les parties s'accordent : 56,34 euros X 633 jours = 35 663,22 euros.

Les pertes de gains professionnels actuels correspondent au préjudice économique subi par la victime durant la durée de son incapacité temporaire. La charge de la preuve pèse sur la victime.

professionnels actuels(indemnités journalières déduites) * préjudices patrimoniaux définitifs; - 337.204,23 € au titre de la perte de gains professionnels futurs (une fois déduit les 50 % de la

au cours de cette période que des indemnités journalières ou des prestations de Pôle emploi qui n'ont pas à être déduites ; Sur la perte de gains professionnels futurs : si l'expert n'a retenu après

X..., invoquant diverses fautes commises par la caisse, a demandé en justice l'annulation des écritures relatives aux opérations ayant conduit aux gains et pertes réalisés en 2003 et 2004 ainsi que des

La perte de gains professionnels actuels subie par M.

Mme [L] fait grief à l'arrêt de retenir l'existence d'une perte de gains professionnels futurs mais uniquement pour la période des arrérages échus et ainsi d'écarter toute perte de gains professionnels

Il indique qu’il percevait un revenu mensuel moyen de 2.423,18 euros avant l’accident sur la base de ses bulletins de salaire et calcule sa perte de gains pour chaque période d’arrêt de travail en réactualisant

Y... cette somme en réparation du poste de préjudice perte de gains professionnels futurs, l'arrêt rendu le 7 novembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet, en conséquence

La partie de cette demande qui porte sur la période postérieure à la date de consolidation sera examinée au titre de la perte de gains professionnels futurs.

Le coût journalier de l'assistance s'établit en conséquence à 354 €.

Il estime en conséquence, à l'effet d'assurer l'effectivité du principe de réparation intégrale, d'indemniser le déficit fonctionnel permanent sur la base d'une indemnité journalière de 15,50 euros, avec