Ce secteur, d'une superficie de 17 hectares, bordé, à l'ouest et au nord-ouest par une zone artisanale, au sud par un groupe d'habitations, au nord par des parcelles non bâties et à l'est par le camping

à la juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 9 septembre 2025 autorisant la captation

[I] à travailler alors qu'il était blessé ; cette affirmation est contredite par plusieurs témoins ; - M.

Le terrain d'assiette du projet présentant une superficie de 1 013 mètres carrés, l'emprise au sol maximale des constructions ne doit pas y excéder 253,25 mètres carrés en vertu des dispositions citées

Cette concession autorisait ladite société, ainsi que les sociétés du groupe ERAM (sociétés contrôlées majoritairement par ERAM) à fabriquer des chaussures équipées des semelles sous licence autorisée.

urbaine (trame pourpre) ; Eléments végétaux d'intérêt paysager et écologique (alignements de cercles verts et trame quadrillée verte) ; Eléments d'infrastructure et ouvrages d'art hydrauliques (tracés bleus

Plus de cent autres personnes furent blessées par les déflagrations. 31.

X..., gardien de la paix, a été poursuivi pour avoir, d'une part, signé un procès-verbal de constatations contenant de fausses énonciations, d'autre part, volontairement blessé M.

Blessé lors de la collision, M.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours

. / Le SCoT identifie à son échelle, les enveloppes des espaces pressentis remarquables au sens de la loi Littoral (voir carte en fin d'orientation). / Les documents d'urbanisme précisent localement la

Il précise qu'il ne peut prétendre à la délivrance d'une carte de séjour en application des articles L. 424-1 et L. 424-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et qu'il ne

Consulter le texte intégral →

D... n'a jamais eu l'intention de blesser Monsieur X..., ignorant les problèmes de santé rencontrés par le père de celui-ci, et que M.

[P] retient de la partie du dossier médical de sa mère qui lui a été adressé par l'Ehpad, que sa mère a été classée à son admission dans le groupe GIR 2.

He appeared to hesitate for a moment but then he moved towards the group of people who were attacking the man on the ground. I moved into this group, Sergeant Stack was beside me.

Le plan local d’urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : " En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions

Selon le requérant, on ne saurait la considérer comme fiable car elle aurait été extorquée sous la menace, comme le confirme la rétractation ultérieure de M.