du 11 juillet 2011, que la nouvelle affectation ne conduisait pas à une modification mais à un changement des conditions de travail et que le contrat de travail prévoyait la modification des horaires

à l'employeur qu'il entendait exécuter sa prestation de travail selon l'horaire de travail pratiqué jusqu'à la veille de l'avis d'inaptitude, Monsieur Christian X... a effectivement implicitement refusé

sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur lorsque les horaires de travail n'ont pas été contractualisés.

... de ses demandes, la cour d'appel a retenu que la salariée avait pris l'initiative de la rupture, en informant son employeur par un courrier qu'en raison de la diminution sans son accord de ses horaires

entre les parties selon lequel le salarié a accepté que les heures non effectuées soient déduites de ses bulletins de paye et que les éléments versés aux débats démontrent qu'il n'accomplissait pas l'horaire

Par ailleurs, nous notons de votre part un non respect systématique de vos horaires de travail.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les

d'avertissement 7 jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception en ce qui concerne la modification des horaires de travail qui n'étaient pas précisés dans ces avenants.

sur indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de repos compensateur sur heures supplémentaires, de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions applicables en matière de durée et d'horaires

de travail fait présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein ; qu'en estimant toutefois que le non-respect de ces modalités de modification des horaires de travail fixées par la convention

lesquels ils se fondent pour se déterminer ; qu'en affirmant que les attestations de Mmes [F] et [Y] étaient « dépourvues de crédibilité » au motif que ces dernières n'accomplissaient pas les mêmes horaires

2012, avec des horaires de travail importants (il aurait travaillé 50h par semaine), moyennant une rémunération de 1750 €/mois, fixée selon un acte en date du 24 septembre 2012, signé par les cinq gérants

X..., qui employait Mme Z..., en qualité de manipulatrice de radiologie, lui a imposé le 2 novembre 1984 un nouvel horaire de travail ; que sur son refus, il l'a lienciée le 8 novembre 1984 ; Attendu

(la salariée) un horaire de travail compatible avec sa situation familiale, pour lui permettre notamment d'aller chercher son enfant chaque soir de semaine à 18 heures 30 à la fermeture de la crèche municipale

l'horaire de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur ce que prévoit le contrat de travail de la salariée ; dans ces conditions, les développements relatifs à la réduction d'horaire sont sans

alors, selon le moyen, que le salarié a dans toutes ses conclusions aussi bien de première instance, comme l'ont constaté les premiers juges, que d'appel, soutenu que son refus d'accepter les nouveaux horaires

ses horaires de travail de jour en horaires en 2-8, ce, sans respecter le formalisme prévu par l'article L.1233-3 du Code du travail, mais en le sanctionnant par une mise à pied disciplinaire ; que la

mensuelle de la durée du travail, ni les cas dans lesquelles une modification des horaires de travail pouvait intervenir, ni davantage la possibilité pour l'employeur de recourir à des heures complémentaires