et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 avril 1995), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Y..., propriétaire de lots dans un immeuble

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Amazones", de Me Boullez, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

2022, le maire de la commune des Lilas demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du bâtiment B de l'immeuble

X..., ayant vendu le 26 juillet 2000 les lots dont il était titulaire dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement d'une somme qu'il prétend avoir été indûment

l'entretien normal des locaux loués ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 16 mai 2002) rendu en dernier ressort, que Mme X..., locataire d'un appartement dépendant d'un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 1995), que les époux Y..., propriétaires dans un immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 décembre 2014), que la société Astérie, propriétaire de deux lots commerciaux « livrés brut de béton » situés au rez-de-chaussée d'un immeuble

(SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot comprenant un appartement et une terrasse accessible, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée

désavoue son écriture ou sa signature, la vérification en est ordonnée en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2003), que Mme Le X..., propriétaire de lots dans un immeuble

civile, ensemble l'article 115 du même Code et l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2004), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

société en nom collectif (SNC) Montmartre 13, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle la Ville de Paris a préempté le lot n° 9 de l'immeuble

Hervé X..., demeurant ... 3°/ de la société Drouot assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Ariane Y..., demeurant ..., 5°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Par assignations du 19/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice [Adresse 5] - Cabinet Lieutaud, a fait citer la SCI

LES LOTS DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS, ... A LA SEYNE-SUR-MER, ET DONT MAZARD EST LE SYNDIC ; QUE LES EPOUX X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme N... ont réalisé en 2003 des travaux dans leur appartement situé au 5ème étage d'un immeuble

, au profit : 1 / de la Société française d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 2017), que, le 29 juin 2006, la société Secoïa a donné à bail des locaux à usage de restaurant, situés dans un immeuble

[I], trois lots dans un immeuble en copropriété, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt avant le 15 juin 2017, la promesse devant être réitérée par acte authentique le 10 juillet 2017 au plus

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2019), le 30 mars 2007, la société Pierre 48, devenue la société Novapierre Résidentiel, a acquis, dans un immeuble en copropriété, un logement dont M.