de l'immeuble sis [Adresse 4], appartenant à la société Cofinfo, en vue d'y réaliser une vingtaine de logements sociaux et trois locaux d'activités en rez-de-chaussée.

et aux tiers qu'après avoir été signifiée à la société ou acceptée par elle dans un acte authentique, les actes de cession de parts dont se prévalent Mmes A...et Y...n'ont pas été signifiés à la société

en exercice domiciliés audit siège, 58/ le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, ... (7e), représenté par son syndic, la société Pecorari, dont le siège social est ... (19e), défendeurs à la

Jean-François X... a été engagé en 1962 par la société X... gestion, dirigée par son frère Paul X..., en qualité de responsable d'immeuble ; qu'en 1995 M.

de gestion et construction d'immeubles qui avaient le même dirigeant et de ce que si la SCI 2R n'avait pas régularisé le cautionnement, les livraisons d'acier par la société Pro armature Champagne sur

[B] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) Auvergne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 novembre 2017), M. et Mme [K] détiennent des parts sociales de la société civile immobilière [K] (la SCI), propriétaire d'un bien immobilier loué à titre commercial,

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL- ARNOULD, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05929

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Investissements loisirs, dont le siège social est ..., en cassation

(Pyrénées-Atlantiques), pris en la personne de son syndic le Cabinet Parent Lafourcade, sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°) de l'Entreprise Entrasudo, dont le siège social est ...

(URSSAF) de Montpellier, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de : 1°/ La société

la suite, la société Eros a acquis des immeubles situés à Fouesnant ; qu'à la suite de la cession des immeubles situés à Fouesnant et de la plupart des immeubles situés au Cap Nérée ainsi que des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Briare, dont le siège social est .

pour le DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par le président du conseil de Paris ; le département demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mai 2009 par laquelle la commission centrale d'aide sociale

dont le siège social est fixé..., pièces n° 8-1 à 8-3 ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion constituée le 17 juin 1991 a pour gérant Jean-Paul Arthur I... et pour

Y..., de l'apport des biens immobiliers à cette société et de la vente des immeubles par la société sur le fondement de la fraude paulienne ; Attendu que M. X... Y..., Mme Z... A... et la SCI X...