AIT JAMAIS FORMULE DEVANT LA COUR D'APPEL LES GRIEFS CONTENUS DANS LES DEUX DERNIERES BRANCHES DU MOYEN ; D'OU IL SUIT QUE CES GRIEFS SONT NOUVEAUX ; ET QU'ETANT MELANGES DE FAIT ET DE DROIT ILS

, CONSTATEES EN L'ESPECE, A METTRE FIN A UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ET NE COMMET AUCUNE FAUTE EN LICENCIANT UN EMPLOYE POUR CE MOTIF ; QUE LA GARANTIE DE STABILITE DANS L'EMPLOI FORMULEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Naïma X..., demeurant ... à Anse (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien Z..., demeurant précédemment à Hayange (Moselle), 12, rue du Président Poincaré, et

tableau d'avancement, il doit être procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent, compte tenu principalement des notes obtenues par l'intéressé et des propositions motivées formulées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PROPRIETE ET LE CAMION FURENT ENDOMMAGES; QUE PEYLABOUD A ASSIGNE LES ETABLISSEMENTS PLATTARD ET LEUR ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA FONCIERE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, ET QUE LES DEFENDEURS ONT FORME

le tribunal administratif de Nice a, d’une part, annulé la décision née à partir du 2 décembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande de titre de séjour formulée

, d'y ajouter la condamnation à capitalisation des intérêts à compter du 18 mars 2002, de dire irrecevable la demande tendant à la fixation de quelque somme que ce soit au passif de VENDÔME IMPRESSION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

B... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 12 juillet 2019, qui, pour infraction à la législation sur le stationnement, l'a condamné à une peine de 35 euros d'amende

F... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 23 octobre 2019, qui pour qui, pour infraction à la législation sur le stationnement, l'a condamné à une peine de 100

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Aquabio 7, venant aux droits de la société Setric Holding,

sur l'avocat dans la formule « avocat devant le tribunal dépendant du ressort de la cour d'appel » sans préciser quel tribunal judiciaire était visé alors que plusieurs dépendent de la cour ; > absence

La CNIL a cependant formulé une observation relative à l'imprécision des durées de conservation des données, qui ont été ensuite mises à jour par la société Jincheng Zhu.