Elle demande d'infirmer la décision en ce qu'elle a fait droit à la demande de remboursement des frais de transport, de condamner Madame [W] à restituer les sommes versées dans le cadre de l'exécution

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

La prime de salissures et l'indemnité de transport, représentant le remboursement de frais liés à l'exécution du contrat de travail, Mme X... ne peut obtenir d'indemnité compensatrice pour ces frais qu'elle

24-4, alinéa 1, devenu L. 1226-2 du code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement est fondé sur une cause réelle est sérieuse, et débouter la salariée de sa demande en paiement d'indemnités

de résidence et enfin de lui verser une indemnité de transport.

l'embauche et à en revenir en fin de journée de travail et qu'en conséquence, ces temps de trajet constituent un temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel et non par le versement d'indemnités

Sur les indemnités de transport Il résulte des dispositions combinées des articles R. 142-18, R. 322-10, R. 322-10-1, R. 322-10-2 et R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale qu'un assuré social qui

mars 2016 à juin 2018, - 2.661,24 € net de rappel de salaires pour la période courant d'août à novembre 2018, - 1.278,86 € brut de rappel de salaires pour décembre 2018, - 50 € net au titre des indemnités

SOGREAH la somme de 914,69 euros représentant le montant de l'indemnité de transport que la S.A.

d'employabilité ' 10'000 € nets d'indemnité pour non respect de la priorité de réembauche ' 5'000 € nets d'indemnité pour préjudice moral ' 118'000 € nets d'indemnité au titre du pourcentage de service

En l'absence de critères spécifiques déterminés préalablement par l'employeur et portés à la connaissance des salariés concernés, le versement de la prime de trajet ou indemnité de transport a pour objet

en commun comme en attestent ses fiches de paie ; Attendu que sur ce dernier point, Nadjat Y... conteste percevoir une aide aux transports, Abdellaziz X... faisant une lecture erronée de sa fiche de

[K] une rémunération mensuelle de 652,02 €, outre une indemnité de transport de 32.92 € par mois (paiement assuré par l'ASG, service gestionnaire de la région).

deuxième moyen : Attendu que la société Air France fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes, à titre de rappels de salaire, de primes "PUA", de primes de fin d'année, d'indemnité

Sur la demande de rappel de salaire L'appelant rappelle avoir été engagé pour 10 heures hebdomadaires, soit 38,33 heures par mois, outre une indemnité de transport de 5,80 €, qu'il n'a été rémunéré

de redressement régulière, a confirmé les redressements relatifs aux primes de challenge de sécurité et aux primes d'intéressement pour l'exercice 1989, et a annulé celui concernant le versement de transport

routiers relatives à la prime d'ancienneté, à l'acquisition et la gestion des repos compensateurs au titre des heures de nuit, à la soumission des indemnités de transport aux cotisations sociales, au

€) une indemnité en qualité de professeur principal (134,12 €), une prime au titre des heures de coordination (165,94 €) et une indemnité de transport (571,51 € deux fois par an, soit 95,25 € par mois

transports. () ". 9.

Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean de Dieu et l'indemnité