A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le jury d’aptitude professionnelle de la 275e promotion des élèves gardiens de la paix a mis fin à sa scolarité au

, outre la part plus ou moins élevée détenue sur le marché en cause, l'existence d'entraves à l'entrée ou à l'expansion de concurrents ; que si la détention d'une part de marché élevée constitue un indice

la chambre funéraire par ambulance pour lesquels les risques de confusion seraient particulièrement élevés selon le Conseil, que la moitié de la prise en charge des 49 défunts concernés, soit une proportion

circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause ; que l'appréciation du caractère proportionné

De ce fait, il souligne que cette obligation vaccinale n'est ni proportionnée, ni adaptée au but poursuivi de protection de la santé publique et est donc manifestement illégale ; - L'employeur a violé

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2009), que la société Triofernelec a cédé, le 23 décembre 1991, à la société Trio promotion

2° Avoir une ancienneté de services d'au moins dix ans dans un emploi public comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 690" ; que, d'autre part, aux termes de l'article L. 412-2 du code

ont lieu à l'ancienneté. / Les promotions au grade de commandant peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté. / Les autres promotions ont lieu au choix ".

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Boé et par la société anonyme Eclisse Promotion.

Elle soutient que : - la délibération fait référence à une estimation des domaines en date du 16 juillet 2018 sans aucune indication de prix ; - le prix de vente ne figure pas davantage que la chose

l'immobilisation à son domicile ont anéanti ou limité l'agrément d'une vie normale, et, d'autre part, la perte définitive de qualité de vie causée par les séquelles conservées à la suite de l'accident et proportionnelles

D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE BULLETIN DE PAIE PORTANT LA SOLDE QUI LUI A ETE ALLOUEE POUR LE MOIS D'AVRIL 1970, L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 11 SEPTEMBRE 1968 FIXANT LES INDICES

secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse de Morteau" détenu par le comité de promotion

Aucune précaution n'avait été prise pour, au vu des circonstances, éventuellement aviser la clientèle de la non présence de certains produits dans les rayons a contrario de la promotion publicitaire qui

[P] occupait le poste de « Technicien Intervention Réseau » au sein de la Direction Régionale Bretagne, GF (Groupe fonctionnel) 6, indice 115, au salaire mensuel de 2.591,53 euros brut. M.

ministre ont rejeté leur demande du 20 décembre 2006 tendant à ce que l'Etat et La Poste prennent les mesures nécessaires afin, d'une part, que les fonctionnaires reclassés de La Poste bénéficient de promotion

pathologies présentées par cet assuré, - D'émettre un avis sur l’état de santé de Monsieur [G] [L], en indiquant si sa ou ses pathologie(s) réduit(sent) sa capacité de travail et de gains et dans quelle proportion

juge qui prononce une mesure de confiscation doit motiver sa décision au regard de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle, et apprécier le caractère proportionné

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2018), rendu en référé, que, selon contrat de promotion immobilière, la société Banque Populaire Provençale et Corse (la société BPPC), maître

brut 850, indice majoré de carrière 695 et a bénéficié d'un indice personnel de rémunération de 792.