, INDUSTRIELS ET ARTISANS D'UZES ET DU GARD et autres lui versent la somme de 3 000 euros au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse pluri professionnelle assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles

tribunal administratif a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 novembre 1984 du commissaire de la République, délégué pour la police à Marseille lui refusant la délivrance de la carte de commerçant

X..., de Me Delvolvé, avocat de la caisse d'assurance vieillesse des commerçants et industriels, les conclusions de M.

6-4 du Code de commerce ; 2 / que, selon l'article L. 442-6-4 du Code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait pour tout producteur, commerçant

X... au bénéfice de l'indemnité de départ émane à la fois de la Caisse d'Allocation Vieillesse des Commerçants et Industriels de la Loire et de la commission créée auprès de ladite Caisse en application

Aux termes du I de l'article 35 du code général des impôts : " I. - Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices

civiles ; " aux motifs que la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt du 14 mars 1991, a apporté aux questions soulevées, les réponses suivantes : " QUESTION N° 1 : " Le commerçant

et industriels de France (MACIF), compagnie d'assurances, dont le siège est ... de fond, 79037 Niort Cedex, 2 / de la société Hôtel de la mairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif

X... à une peine de deux mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise

[M] [Y], assuré auprès de la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce MACIF (ci-après, la MACIF).

B..., de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France, les conclusions de M.

(Saône-et-Loire), 2°/ de la compagnie MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est à Niort, défendeurs à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des commerçants et des industriels pour leur Défense et

Michel X..., demeurant ..., 83140 Six Fours, 2°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est Centre de gestion d'Arles, quartier Fourchon, 13200 Arles

France, sans l'autorisation de la société Renault, des pièces de carrosserie et de lanternerie reproduisant les caractéristiques de modèles dont celle-ci est titulaire ; que Raynald X... et José Y..., cogérants

éoliens, sans conclusion de contrats, constituait l'exercice d'une activité commerciale faisant, en l'espèce, échec à la loi du 30 août 1947 relative à l'assainissement des professions commerciales et industrielles