Ils furent poursuivis avec plusieurs autres co-accusés pour diverses infractions fiscales, notamment pour avoir établi de fausses factures dans le but d’éluder les impôts sur les sociétés et sur la taxe

1995 la question suivante : "la presse ainsi que les médias nous ont appris que les 40 cabinets administrateurs de biens parisiens avaient fait l'objet de procédure judiciaire pour sur-facturation et diverses

A C a commis, les 9 mai 2022, 16 juin 2022, 14 septembre 2022, 22 décembre 2022, 27 décembre 2022, 1er août 2023, 2 août 2023, 26 juin 2023, 11 novembre 2023, 20 novembre 2023 et le 6 juin 2024, diverses

B... a commis les 2 décembre 2022, 22 septembre 2023 et 26 septembre 2023 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de points affectés à son permis de conduire. M.

A C a notamment commis, les 26 mars 2016 et 30 mai 2023 diverses infractions au code de la route, entraînant le retrait de l'ensemble des points afférents à son permis de conduire.

C... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du présent code, peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au septième alinéa de l'article 78-2, aux fins de recherche et de poursuite de diverses

la collectivité carcérale pendant plus de huit mois d’un détenu homosexuel pour le protéger de ses codétenus: violation   En fait – Le requérant fut condamné à près de dix ans de prison pour diverses

d'un vol en récidive et à titre de peine complémentaire à une interdiction du territoire français d'une durée de 10 ans ' a été interpellé à 7 reprises entre le 24 mars 2022 et le 21 avril 2024 pour diverses

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Lybie, qu'il n'a pas exécuté spontanément des mesures d'éloignement prises à son encontre le 27 février 2019 et le 10 juin 2021 et enfin qu'il est défavorablement connus des services de police pour diverses

a plus de communauté de vie avec la mère de l'enfant, qu'il ne justifie pas contribuer à l'éducation et à l'entretien de celle-ci, qu'il est très défavorablement connu des services de police pour diverses

A... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant par ses statuts de lutter contre la corruption, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne diverses

A... soutient que : - il n’a pas reçu les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route lors de la constatation des infractions litigieuses ; - la réalité des infractions

C a commis, les 26 avril 2020, 1er mars 2021, 7 juin 2021, 14 novembre 2021, 21 février 2022, 15 avril 2022 à 18h et 15 avril 2022 à 18h58, diverses infractions au code de la route entraînant le retrait

Il soutient qu'il n'a pas commis les infractions des 2 mai 2019 et 5 juillet 2020 et que la réalité de ces infractions n'est pas établie.

A la suite de diverses infractions au code de la route constatées entre le 3 mai 2013 et le 22 décembre 2020, M.