A..., responsable de PHYTO ENVIRONNEMENT atteste que " les injures raciales proférées par M. X... m'ont été remontées par le salarié concerné, M.

The above-described changes are the result of injuries which are present on [Mr Bekirski's] body – a chest injury with fractured ribs, a fractured right shoulder blade, a contusion of the chest muscles

ET UN AUTRE HOMME, ET DES MARQUES D'INTIMITE ETROITE ET AFFECTUEUSE ENTRE EUX, ET ENONCE QUE CES FAITS GRAVES ET RENOUVELES CONSTITUAIENT DES INJURES AU SENS DE L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL ET AVAIENT RENDU

The relevant part of the opinion, dated 2 December 2012, reads as follows: “If the injuries of the applicant’s mucous membrane are treated as scarring it should be stated that this injury was sustained

Ces insultes étaient du type 'vous êtes des cons' ou 'c'est qu'un connard' ces injures étaient essentiellement diriger vers M. G....

In particular, his son was missing teeth, there was an injury to his occiput, there were burn marks on the sole of his foot and injuries to the head, ear, jaw and under the eye, none of which had been

She claimed compensation for the injuries sustained on 28 January 1986. 15.

X... a été licencié le 10 novembre 2009 pour faute grave pour avoir adopté à l'égard de son supérieur hiérarchique, M.

-Y... à leurs torts partagés, de n'avoir pas répondu aux conclusions du mari soutenant que les fautes alléguées contre lui se trouvaient atténuées par les provocations et injures de la femme ; Mais

MARI UN EMPRUNT IMPORTANT, ET QU'ELLE AVAIT FAIT A UN AUTRE HOMME DES PROPOSITIONS INJURIEUSES POUR SON CONJOINT; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA FEMME S'ETAIT AINSI RENDUE COUPABLE ENVERS SON MARI D'INJURES

Y..., en injures et diffamation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir révoqué une ordonnance de clôture et accueilli des conclusions qui leur étaient postérieures, sans caractériser la cause

Les griefs de violences, d'injures et d'adultères invoqués à son encontre ne sont en effet pas établis.

Following those assaults the women were examined by doctors who testified in their reports to various injuries, including bleeding, bruising, bumps, grazes and scratches.

"; Ainsi, le salarié établit des éléments, laissant supposer un harcèlement moral, ayant dégradé ses conditions de travail, caractérisé par des injures.

Selami’s injuries had been serious and had had permanent effects on his life and body (see paragraph 7 above).

1986, par un contrat à durée déterminée de six mois, "pour occuper un poste d'employée de collectivité dans l'établissement exploité par l'association "Le Richelieu" ; que son licenciement pour faute grave

Afghanistan est de nature à justifier que des mesures soient prises pour assurer la sécurité de la population locale ; - le refus d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle porte une atteinte grave

A... a proféré le 1er septembre 2020 des injures à l’adresse d’un collègue. Selon ce même rapport, M.