L’inspecteur du travail a refusé l’autorisation sollicitée par une décision du 18 août 2022.

Par une décision du 24 mai 2019, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Z... et Y..., l'inspecteur du travail a insuffisamment motivé ses décisions ; qu'ainsi MM.

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury du concours interne de recrutement d'inspecteurs du travail ayant arrêté la liste des candidats reçus ; Vu les autres pièces

adressée à l'inspecteur du travail. / Cette demande énonce les motifs du licenciement envisagé. ".

rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision en date du 17 juillet 1980 par laquelle l'inspecteur du travail de Pontoise a autorisé la société ICI-PHARMA à licencier le requérant, délégué

Le 14 janvier 2021, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 3 [Localité 3]-Est de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des

Par décision du 18 mars 2019, l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement.

RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 7 JANVIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ANNULANT UNE DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL

dans le cadre d'une procédure de licenciement ; qu'une demande d'autorisation de licenciement a, à la suite de cet accord, été formée par l'OPAC le 31 juillet 2003, et rejetée par l'inspecteur du travail

X... de la BATIE le 22 octobre 1985 d'un recours gracieux à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 octobre 1985 refusant l'autorisation de licencier un employé de son cabinet

Par un jugement n° 2100543 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 31 mars 2021.

adressée à l'inspecteur du travail. / Cette demande énonce les motifs du licenciement envisagé. ".

A ; 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail de réexaminer sa demande d'autorisation de licencier M.

du travail a méconnu le principe du contradictoire, en ne lui laissant pas la possibilité de répondre aux explications données par Mme A au cours de cette enquête ; - l'inspecteur du travail a commis

C..., inspecteur du travail des transports au moment des faits, et directeur adjoint du travail des transports depuis lors ; "alors que l'outrage à fonctionnaire visant exclusivement la protection d'un

de la République" ; "alors que l'article L. 611-10 du Code du travail qui prévoit que les procès-verbaux dressés par les inspecteurs du Travail doivent être établis en double exemplaire dont l'un est