Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, par jugement du 11 février 1986, le juge des tutelles a placé M.

Par jugement du 22 avril 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Lorient plaçait la susnommée sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité de

sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois par une décision du juge des tutelles de BREST du 18 mars 2014 ayant désigné l'Association Tutélaire du Ponant-A.

sous le régime de la tutelle par un jugement du 9 avril 1991 qui a désigné sa fille, Mme Yvette X..., en qualité d'administratrice légale ; que Mme X... a demandé au juge des tutelles de l'autoriser à

sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; Vu la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 modifiée, portant amélioration des retraites des rapatriés ; Vu l'ordonnance n° 62-1106 du 19

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE par jugement du 20/03/2001, madame [E] [X] Veuve [A] a été placée sous le régime de la curatelle renforcée ; qu'il est établi par l'ensemble du dossier et plus spécialement

Suivant lettre reçue au Parquet de PAU le 26 juin 2007, il conteste son placement.

sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois par une décision du juge des tutelles de Nantes du 27 septembre 2012 ayant désigné Madame Béatrix Z... née DE Y..., fille de l'intéressée

Sur les dommages et intérêts pour travail dissimulé, Mme [M] fait valoir qu'elle a travaillé depuis le 1er juin 1984 pour Mme [Y] et qu'elle n'a été déclarée que le 1er mars 2012 par la tutrice de son

Comme elle en avait exprimé le souhait, son frère H.R. fut désigné tuteur de S. et l’enfant fut placée au sein de la famille de M. J.R.

ou tutelle de sa mère et sa désignation pour exercer les fonctions de gérants de tutelle ou de curatelle, et ce en l'absence de tout élément médical, manifestant ainsi sa cupidité et son intérêt pour

Par jugement en date du 9 mars 2016, [K] [T] a été placée sous tutelle, sa belle-fille étant désignée tutrice. [K] [T] est décédée le [Date décès 9] 2020.

la placé Mme Julie X... sous le régime de la curatelle et désigné, en qualité de curatrice, Mme Z...

AYANT ETE PLACEE EN TUTELLE, SA FILLE, MME ANTOINETTE Y..., EPOUSE X..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SA MERE, A DEMANDE LA NULLITE DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION SUR LE FONDEMENT

le 25 mars 2004 sous le régime de la curatelle renforcée maintenue, pour une durée de 360 mois, par une décision du juge des tutelles de SAINT-NAZAIRE du 26 mars 2013, ayant reconduit l'Union Départementale

Par jugement du 3 juillet 2013, le juge des tutelles [Localité 7] a placé [F] [V] sous tutelle et lui a désigné comme tuteur l'association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) du Rhône.

Roger X... a été placé sous le régime de la curatelle renforcée par décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Paris 15ème le 23 juin 2009 sur requête de sa fille, Mme Monique X..., Mme Y.

[Y] [S], précédemment exploitant agricole, et désormais sans activité professionnelle, a été placé sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du juge des tutelles d'Albi le 15 mars 2010.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu Madame X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 120 mois ; AU MOTIF QUE « le ministère public

de tutelle sous lequel il a été placé ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de le prendre en charge et de lui désigner un référent tutelle dans le délai de