A... n'a pas été avisé de la date d'audience, la lettre de convocation à l'audience n'étant pas parvenue à son nouveau domicile ; qu'il n'était ni présent, ni représenté à l'audience de la cour d'appel

avec arme en bande organisée ; Sur sa recevabilité : Attendu que Sophiane X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré le 27 décembre 1996 par le juge d'instruction ; que la lettre

1985 en qualité d'agent administratif, a été licenciée le 23 mars 1987 ; qu'elle fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir considéré comme valable l'énoncé des motifs du licenciement dans la lettre

recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

litige sur les conditions de rémunération des permanences de week-end, il a informé son employeur le 25 octobre 2002 qu'il n'effectuerait pas la permanence des 26 et 27 octobre 2002 ; qu'il a été convoqué

Les parties ont été convoquées à l'audience du conseiller de la mise en état du 18 septembre 2024, la convocation 'attirant leur attention sur le fait que l'appel susvisé était susceptible d'être déclaré

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 novembre 2025 ; elle a été renvoyée à l’audience du 12 février 2026 à laquelle elle a été retenue et plaidée.

les termes du jugement, qui ne soumettait nullement la validité de la convocation, et la régularité subséquente du rendez-vous de signature à une signification du jugement préalable à l'envoi de la lettre

VACHER, EN VUE DE L'ENTRETIEN PREALABLE ; QU'EN RAISON DE LA GREVE DES POSTES, LA LETTRE DE CONVOCATION LUI AVAIT ETE REMISE EN MAIN PROPRE, ET QU'IL RECONNAISSAIT L'AVOIR RECUE LE 29 OCTOBRE ;

conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 670-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre

X..., l'arrêt attaqué énonce qu'il n'a fait valoir aucun moyen dès lors qu'il n'a pas comparu malgré l'envoi d'une convocation par le greffe ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des pièces de

à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception ; qu'il résulte du troisième que, si la convocation n'a pu être remise à son destinataire, le secrétaire invite la partie à procéder par voie

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 4 novembre 2025.

déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en tenant compte des motifs de licenciement énoncés dans la lettre

PREALABLE AU LICENCIEMENT ET LA LETTRE DE NOTIFICATION A L'EMPLOYEUR DE LA DESIGNATION DE LA SALARIEE AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT SYNDICAL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS SUR

X... engagé, le 1er avril 1984, en qualité de VRP multicarte par la société TEXDECOR, a été licencié par lettre en date du 5 juin 1989; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande

La lettre de convocation à entretien préalable est en date du 1er juillet 2015 et la lettre de licenciement est en date du 29 juillet 2015.

La SARL TOP ONE SURETE ARIENNE soutient que si la lettre de convocation du 13 avril 2007 ne portait que l'indication « convocation à un entretien », il ne saurait lui être tenu rigueur de l'absence de