La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Le 16 mars 2007, son employeur a remis à Madame X..., contre décharge, une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied immédiate.

lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

La convocation vaut citation. En l'espèce, Mme [O] [A] a été régulièrement convoquée, par lettre recommandée avec accusé réception, à l'adresse mentionnée dans sa déclaration d'appel.

L'association a fait part de ses propres observations par lettre du 11 octobre 2021, à laquelle l'URSSAF a répondu par lettre du 30 novembre 2021, en réduisant le montant réclamé au titre du premier chef

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

une première fois régulièrement convoqué la salariée, elle a tenté de remettre en mains propres la seconde convocation mais Mme [W] a opposé un refus, - les faits énoncés au sein de la lettre de licenciement

des effets affectés à l'emploi et des documents de fin de contrat, ne permet pas de retenir une remise en cause de la démission par M.

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

[Q] [L] et Mme [X] [Z], résultant de la convocation du CHSCT le 13 mars 2013 sur la base d'un ordre du jour non contresigné par le secrétaire, « Vote du CHSCT sur l'entrave de M.

envoyée par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé et non réclamé »; en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, elle indiquait que le montant réclamé

APRES LA CONVOCATION DU SALARIE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE, OU MARCHAND AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QU'IL AVAIT ETE LICENCIE LE 9 JUILLET 1974 ET QU'AINSI LES DISPOSITIONS DE LA

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT La caisse soutient que : - la remise d'une lettre de convocation par l'employeur dans le cadre d'une procédure disciplinaire

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

de son conseil et de l'absence d'envoi à celui-ci du pré-rapport lui auraient causé un grief alors que dans la lettre de convocation établie le 10 mars 2010 par le Docteur Véronique F...

Convoquée à l'audience de la chambre civile section A du 28 octobre 2025, Mme [B] n'a pas comparu.

Aucun justificatif de la signification de la convocation à l'intéressé n'a été retourné à la cour malgré la lettre de relance adressée au parquet d'Amiens le 2 octobre 2015.

Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.

simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.