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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6752
5 avril 2024
Elle a été déclarée inapte par le médecin du travail avec impossibilité de reclassement lors d'une visite médicale de reprise le 3 février 2020.
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a1
22 septembre 2010
Par ailleurs, en suite d'une visite médicale de reprise du travail après maladie en date du 17 décembre 2009, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Inaptitude définitive à son poste et à tout
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00011
9 janvier 2008
de reprise, il a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, par avis visant le danger immédiat, confirmé le 4 mars 2002 par un avis d'inaptitude définitive ; que, licencié le
6253c9f9bd3db21cbdd89b2f
19 octobre 2007
Enfin, il n'a pas bénéficié de la visite médicale d'embauche prévue par l'article R 242-48 du code du travail, ni de visite médicale de reprise.
17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
Le 18 janvier 2016, à l'occasion d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié "inapte au poste d'électromécanicien, à confirmer par 2ème visite médicale le 1er février 2016
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f5747507
6 avril 2023
Aucune réponse n'a été faite. L'arrêt de travail étant de trente jours, l'employeur devait organiser une visite de reprise.
Chambre sociale-2ème sect
69f43a95cdc6046d472db20e
30 avril 2026
médicale de reprise.
6253cd09bd3db21cbdd92193
9 mars 2015
Suite à la seconde visite médicale du 6 juin 2011, le médecin du travail a déclaré Mme X... inapte définitive au poste de caissière.
6253cc6fbd3db21cbdd9018e
22 janvier 2013
médicaux effectués au titre de la visite médicale de reprise ; qu'en tout état de cause, la circonstance que le salarié soit de nouveau en arrêt de travail après la première visite médicale ne suspend
Chambre 4-5
5fda6b207be979b47941da0c
4 juillet 2019
le 23 juillet 2012 - il a travaillé entre les deux visites d'inaptitude des 21 janvier et 5 février 2013.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2b01a34ad10008581c45
18 janvier 2024
dont le dernier prévoyait une reprise le 14 juin 2017, vous avez effectué deux visites médicales les 14 et 29 juin 2017 en vue de la reprise de votre travail.
Pôle 6 - Chambre 4
633e7046f8faf13e2e973e36
5 octobre 2022
euros de dommages-intérêts pour absence de visite médicale d'embauche ; - 1.500 euros pour absence de visite périodique ; - 1.500 euros de dommages-intérêts pour absence de visite médicale de reprise
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e9
4 avril 2024
Au terme de la visite de reprise en date du 09 mars 2020, le médecin du travail l'a déclaré inapte avec impossibilité de reclassement dans un emploi.
Pôle 6 - Chambre 3
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66c
15 janvier 2025
de reprise, le médecin du travail émettait l'avis suivant « Inaptitude en 2 visites : reclassement envisagé, après étude de poste et des conditions de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fc3bcaf505db696980
6 juillet 2023
à sa demande d'une visite par le médecin du travail.
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350a
22 mai 2015
À l'issue des deux visites médicales de reprise en date des 2 et 16 novembre 2010, le médecin du travail a déclaré le salarié 'inapte définitif à tous postes dans l'entreprise'.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a8cdc6046d47869d4d
21 mai 2026
Le 18 juin 2013, le médecin du travail écrivait au médecin traitant de M. [L], le docteur [O] : 'Je vois votre patient ce jour en visite de pré-reprise.
6079b1d19ba5988459c53c9d
3 mai 2006
Y..., a, le 19 avril 1999, été victime d'un accident du travail ; qu'il a, le 23 novembre 1999, été déclaré par le médecin du travail apte alors que sa reprise du travail devait intervenir le 30 novembre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00481
20 mars 2019
et sérieuse, l'arrêt retient que le licenciement notifié repose sur le comportement de la salariée dès le jour de sa reprise de travail qui a cherché à nourrir, dès la visite médicale de reprise effectuée
Chambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad454
18 juillet 2024
La visite de reprise ne peut pas être antérieure à la reprise du travail. Elle intervient lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les 8 jours de celle-ci.
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