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6 596 résultats pour « licenciement intervenu avant la visite médicale de reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6752

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle a été déclarée inapte par le médecin du travail avec impossibilité de reclassement lors d'une visite médicale de reprise le 3 février 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a1

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Par ailleurs, en suite d'une visite médicale de reprise du travail après maladie en date du 17 décembre 2009, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Inaptitude définitive à son poste et à tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00011

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

de reprise, il a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, par avis visant le danger immédiat, confirmé le 4 mars 2002 par un avis d'inaptitude définitive ; que, licencié le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b2f

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Enfin, il n'a pas bénéficié de la visite médicale d'embauche prévue par l'article R 242-48 du code du travail, ni de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9ed3be993c82d9daedeee

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Le 18 janvier 2016, à l'occasion d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié "inapte au poste d'électromécanicien, à confirmer par 2ème visite médicale le 1er février 2016

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb607cece1704f5747507

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aucune réponse n'a été faite. L'arrêt de travail étant de trente jours, l'employeur devait organiser une visite de reprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43a95cdc6046d472db20e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

médicale de reprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92193

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Suite à la seconde visite médicale du 6 juin 2011, le médecin du travail a déclaré Mme X... inapte définitive au poste de caissière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

médicaux effectués au titre de la visite médicale de reprise ; qu'en tout état de cause, la circonstance que le salarié soit de nouveau en arrêt de travail après la première visite médicale ne suspend

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda6b207be979b47941da0c

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

le 23 juillet 2012 - il a travaillé entre les deux visites d'inaptitude des 21 janvier et 5 février 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2b01a34ad10008581c45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dont le dernier prévoyait une reprise le 14 juin 2017, vous avez effectué deux visites médicales les 14 et 29 juin 2017 en vue de la reprise de votre travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7046f8faf13e2e973e36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

euros de dommages-intérêts pour absence de visite médicale d'embauche ; - 1.500 euros pour absence de visite périodique ; - 1.500 euros de dommages-intérêts pour absence de visite médicale de reprise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950fa40f8b0008cb77e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au terme de la visite de reprise en date du 09 mars 2020, le médecin du travail l'a déclaré inapte avec impossibilité de reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de reprise, le médecin du travail émettait l'avis suivant « Inaptitude en 2 visites : reclassement envisagé, après étude de poste et des conditions de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fc3bcaf505db696980

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à sa demande d'une visite par le médecin du travail.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac350a

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

À l'issue des deux visites médicales de reprise en date des 2 et 16 novembre 2010, le médecin du travail a déclaré le salarié 'inapte définitif à tous postes dans l'entreprise'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a8cdc6046d47869d4d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 juin 2013, le médecin du travail écrivait au médecin traitant de M. [L], le docteur [O] : 'Je vois votre patient ce jour en visite de pré-reprise.

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c9d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y..., a, le 19 avril 1999, été victime d'un accident du travail ; qu'il a, le 23 novembre 1999, été déclaré par le médecin du travail apte alors que sa reprise du travail devait intervenir le 30 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00481

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

et sérieuse, l'arrêt retient que le licenciement notifié repose sur le comportement de la salariée dès le jour de sa reprise de travail qui a cherché à nourrir, dès la visite médicale de reprise effectuée

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad454

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La visite de reprise ne peut pas être antérieure à la reprise du travail. Elle intervient lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les 8 jours de celle-ci.

Source officielle

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