congrès ; Que toutefois, le syndicat Dentistes Solidaires et Indépendants a trompé l'institution judiciaire en faisant état d'un tel motif sachant qu'il n'avait déposé aucune liste

L... ont sollicité du tribunal d'instance l'annulation de l'élection de plusieurs élus des listes de candidatures présentées par le Syndicat CGTG-CGSS, au motif que les hommes seraient surreprésentés sur

L'intéressée a fait acte de candidature aux élections des délégués du personnel fixées aux 3 et 17 octobre 2005 par lettre du 6 septembre 2005, remise en main propre à l'employeur le lendemain 7 septembre

candidat sur une liste sans son accord, la décision d'un salarié de ne pas figurer sur une liste donnée s'impose au syndicat ayant présenté cette liste, lequel doit retirer le salarié de sa liste de candidats

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

que l'activité du syndicat dont la représentativité est contestée, doit s'être manifestée au travers d'actions menées par lui, en faveur des salariés au cours de la période précédent le dépôt de la liste

à la commune de Poitiers de lui transmettre la fiche de poste correspondant à l'emploi de " responsable de l'administration ", emploi sur lequel l'arrêté du 20 décembre 2022 nommait l'intéressée, la liste

à la commune de Poitiers de lui transmettre la fiche de poste correspondant à l'emploi de " responsable de l'administration ", emploi sur lequel l'arrêté du 20 décembre 2022 nommait l'intéressée, la liste

T présentait Monsieur José X... sur la liste des candidatures aux élections du personnel du 7 Octobre 1991 Le 8 Octobre le salarié était convoqué à un nouvel entretienfixé au 11 Octobre auquel il refusait

Les statuts de la FLC ADEIC prévoient par contre, que la liste de candidatures à l'élection du conseil d'administration est établie par ordre alphabétique, que le vote du conseil d'administration est effectué

lettres de juin 2008 de FO et CFTC à ce sujet; que dans la mesure où elles n'ont fait l'objet à l'époque d'aucun recours judiciaire - pas plus d'ailleurs que les listes électorales-, que les candidatures

titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et maintient le motif de refus de la mise à disposition de la salle tiré de ce que la présence de Mme G..., personnalité extérieure, candidate

, présenté par erreur par le syndicat CFTC, de la liste de ses candidats aux élections de délégués du personnel dans le collège non cadre, postérieurement au début des opérations de votes par correspondance

/ Les listes sont accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les listes peuvent être incomplètes, les candidats sont rangés par ordre préférentiel.

élu du comité d'entreprise, au premier ou au deuxième tour, pendant les six mois suivant l'envoi des listes de candidatures à l'employeur ; cette autorisation est également requise lorsque la lettre du

l'article L 2411-10, pour le candidat aux fonctions de membre élu du comité d'entreprise ; que la formalité de la lettre recommandée étant prévue pour faciliter la preuve de la candidature et non pour

La liste de la CFTC présentant uniquement 3 candidats devait comporter 2 femmes et un homme. Or la liste a présenté la candidature de 3 hommes, ne respectant pas la règle de la proportionnalité.