AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402686_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire ; / 2.
Source officielle17e Chambre
60339dd47d0ed5528557c496
11 mai 2017
11 mai 2017
Ces ventes sont à l'origine d'une perte d'honoraires totale de 9 500 € ht pour notre société.
Source officiellecr
édure suiviec/Cyrille Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00304
13 janvier 2009
13 janvier 2009
nature, à autorisation préalable de la CNIL ; que, dans le cadre de ses investigations ayant pour finalité la recherche et la constatation des infractions, l'agent assermenté a utilisé en l'espèce un logiciel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201959_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - le motif tiré de ce qu'elle a bénéficié d'un avantage en nature de la part de la ville de Noyon du fait de l'utilisation d'un logiciel de la commune pour sa propagande électorale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00253
13 avril 2022
13 avril 2022
Estimant que le nombre de kilomètres réellement parcourus pour les transports sous-traités par la société SELI était supérieur au kilométrage calculé par le logiciel utilisé par cette dernière et que la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle indique que l'obligation principale de la société Gesti était de livrer le logiciel dans le respect des délais contractuels.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01599
24 septembre 2014
24 septembre 2014
S'agissant de la mise en place d'un nouveau logiciel de paie, sans le concours de Marc X..., l'employeur produit plusieurs témoignages: M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il n'est pas contesté que ces signatures ont été apposées grâce à l'utilisation du logiciel Thémis et il ne ressort pas des pièces du dossier que ce logiciel ne permettrait pas d'assurer l'authenticité
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
8 avril 2024
La société ASIATEX indique qu’elle n’est pas en possession des originaux, reconnaissant ainsi que les pièces qu’elle produit ne sont que de simples copies dont la communication sous leur forme originale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01475_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme A conteste être à l'origine de ce changement de coordonnées bancaires et soutient qu'il serait imputable à une erreur de saisie de la CPAM, à une anomalie informatique du logiciel Net-Entreprises dont
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216543_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces logiciels permettent de facturer et d'encaisser les ventes et comprennent l'ensemble des recettes journalières de la société.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00970
31 mai 2017
31 mai 2017
, soit par des mutations technologiques, soit par des difficultés économiques, soit par la nécessité de sauvegarder sa compétitivité ; que caractérise une mutation technologique le changement d'un logiciel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec1
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Via Internet, nous avons également appris que cette nouvelle société devenait le distributeur du logiciel Nice Label, directement concurrent du nôtre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00168
10 février 2015
10 février 2015
la société Ryanair à la protection de sa base de données, la cour d'appel a énoncé que l'outil fourni par la société Navitaire est un système de gestion de base de données et qu'il s'agit donc d'un logiciel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245128
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il ajouta avoir trouvé un logiciel malveillant et précisa que seule une analyse technique permettrait de savoir si ces fichiers avaient été téléchargés ou transmis via ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915dc
20 mai 2014
20 mai 2014
Géraldine X... ... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Samuel DE LOGIVIERE de la SCPA SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LES MAISONS PIERRE DE LOIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Sur ce point, la société EFL lui oppose l'absence de preuve de l'utilisation de la dénomination IntelliAct dans la version 1 du logiciel de GLOBAL AJ dont la société [...] a finalement reconnu dans une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00744
16 septembre 2014
16 septembre 2014
LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, débouté la société Agama (exploitant sous le nom Vision Originale), la société Simi, la société Optique Vuaillat, et la
Source officielle8ème chambre
DTA_2103580_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient qu'alors que le logiciel de gestion du ministère des armées fait état de ces avancements d'échelon et de chevron, elle n'a perçu aucune revalorisation de son salaire.
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6fe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux
Source officiellePage 31 sur 266