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5 319 résultats pour « logicien original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2402686_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire ; / 2.

Source officielle
CA

17e Chambre

60339dd47d0ed5528557c496

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Ces ventes sont à l'origine d'une perte d'honoraires totale de 9 500 € ht pour notre société.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cyrille Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00304

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

nature, à autorisation préalable de la CNIL ; que, dans le cadre de ses investigations ayant pour finalité la recherche et la constatation des infractions, l'agent assermenté a utilisé en l'espèce un logiciel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201959_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - le motif tiré de ce qu'elle a bénéficié d'un avantage en nature de la part de la ville de Noyon du fait de l'utilisation d'un logiciel de la commune pour sa propagande électorale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00253

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Estimant que le nombre de kilomètres réellement parcourus pour les transports sous-traités par la société SELI était supérieur au kilométrage calculé par le logiciel utilisé par cette dernière et que la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle indique que l'obligation principale de la société Gesti était de livrer le logiciel dans le respect des délais contractuels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01599

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

S'agissant de la mise en place d'un nouveau logiciel de paie, sans le concours de Marc X..., l'employeur produit plusieurs témoignages: M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409198_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il n'est pas contesté que ces signatures ont été apposées grâce à l'utilisation du logiciel Thémis et il ne ressort pas des pièces du dossier que ce logiciel ne permettrait pas d'assurer l'authenticité

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société ASIATEX indique qu’elle n’est pas en possession des originaux, reconnaissant ainsi que les pièces qu’elle produit ne sont que de simples copies dont la communication sous leur forme originale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01475_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme A conteste être à l'origine de ce changement de coordonnées bancaires et soutient qu'il serait imputable à une erreur de saisie de la CPAM, à une anomalie informatique du logiciel Net-Entreprises dont

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216543_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces logiciels permettent de facturer et d'encaisser les ventes et comprennent l'ensemble des recettes journalières de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00970

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

, soit par des mutations technologiques, soit par des difficultés économiques, soit par la nécessité de sauvegarder sa compétitivité ; que caractérise une mutation technologique le changement d'un logiciel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Via Internet, nous avons également appris que cette nouvelle société devenait le distributeur du logiciel Nice Label, directement concurrent du nôtre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00168

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

la société Ryanair à la protection de sa base de données, la cour d'appel a énoncé que l'outil fourni par la société Navitaire est un système de gestion de base de données et qu'il s'agit donc d'un logiciel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245128

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il ajouta avoir trouvé un logiciel malveillant et précisa que seule une analyse technique permettrait de savoir si ces fichiers avaient été téléchargés ou transmis via ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915dc

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Géraldine X... ... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Samuel DE LOGIVIERE de la SCPA SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LES MAISONS PIERRE DE LOIRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Sur ce point, la société EFL lui oppose l'absence de preuve de l'utilisation de la dénomination IntelliAct dans la version 1 du logiciel de GLOBAL AJ dont la société [...] a finalement reconnu dans une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00744

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, débouté la société Agama (exploitant sous le nom Vision Originale), la société Simi, la société Optique Vuaillat, et la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103580_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle soutient qu'alors que le logiciel de gestion du ministère des armées fait état de ces avancements d'échelon et de chevron, elle n'a perçu aucune revalorisation de son salaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df6fe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux

Source officielle

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