Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Yvelines a porté plainte contre M.

, chef de service près la CPAM de la Haute-Savoie, - les conclusions de M.

(médecin-chef du service pénitentiaire régional de Rzeszów), publié à une date non précisée après le suicide de R.Ch. précisait (extrait)   : Les causes indirectes de l'incident extraordinaire &#xa0

En ce qui concerne le régime général, par le médecin-conseil national, les médecins-conseils régionaux et les médecins-conseils chefs des services du contrôle médical du ressort de chaque circonscription

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de la Haute-Savoie, a formé devant la section des assurances

, chef de service de l'échelon local du service médical près cette caisse ; 1.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du contrôle médical des Hauts-de-Seine et la caisse primaire d'assurance maladie des

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du médecin conseil chef de service près la 4ème c.a. de la caisse primaire d'assurance

Olivier X..., au Conseil national de l'Ordre des médecins, au médecin-conseil chef de service de l'échelon local du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de Lille, au médecin-conseil

A et à Me Foussard, avocat du médecin conseil chef de service de l'échelon local de la Haute Garonne et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne ; 1.

X... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois mois ; que si le médecin-conseil, chef de service près la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, a interjeté

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Paris a porté plainte contre M. A...

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, a porté plainte contre M.

régional de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère, du ministre

dispenser des soins aux assurés sociaux pour une durée d'un an, dont trois mois assortis de sursis ; 2°) de rejeter la plainte de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor et du médecin-conseil-chef

Vouillatet le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de l'Isère contre la décision de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil chef de service de l'échelon local du service médical (ELSM) des Pyrénées-Orientales, a porté plainte contre MM.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, chef du service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ont porté plainte

X..., de Me Vincent, avocat de la caisse primaire d'assurances maladie des Bouches-du-Rhône et de M. le Médecin-chef, chef de service du service médical et de la S.C.P.