X... fait grief à l'arrêt de déclarer injustifiée la réclamation sur le montant de sa pension et irrecevables les demandes relatives au point de départ de celle-ci et à la majoration pour conjoint à charge

mars 2023 madame [U] [P] veuve [E] a saisi le tribunal pour contester la décision de rejet rendue par la Commission de recours amiable de la [2] (ci-après la [3]) de sa demande tendant à obtenir une majoration

notamment entraîné une paralysie totale du bras gauche et la fixation à 100 % de son taux d'incapacité permanente, fait grief à la Commission nationale technique de l'avoir débouté de sa demande de majoration

moyen unique : Attendu que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), fait grief à la Commission nationale technique d'avoir dit qu'à la date de sa demande de majoration

pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (ci-après la CNAV), confirmant le refus de cette dernière de faire droit à sa demande de majoration

X..., domicilié en Algérie, n'était pas comparant ni représenté, l'arrêt le déboute de sa demande de majoration de sa pension de retraite au motif que cette absence laissait la cour dans l'ignorance des

reproche à l'arrêt réputé contradictoire attaqué d'avoir débouté le requérant de sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ayant rejeté sa demande de majoration

X... faisait valoir qu'il y avait lieu de déduire de sa pension la majoration pour enfant à charge (91,12 euros), de sorte que ses ressources à prendre en considération étaient inférieures au plafond ;

A OBTENU UNE MAJORATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE PROVISOIRE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE PAR L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION ; QUE PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1969, LE DIVORCE A ETE PRONONCE AUX TORTS DE

de retraite au titre des travaux insalubres ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de mettre en place par tout moyen et sans délai les réformes demandées en matière de pension de retraite au titre des

de sa pension.

A B, représenté par Me Carmona, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 portant rejet de sa demande de majoration de sa pension de retraite

militaire d'invalidité sans droit à la majoration pour assistance d'une tierce personne prévue par l'article L. 18 du Code des pensions militaires, sans répondre à des conclusiosns qui faisaient valoir

C, décédé le 10 mars 1993 alors qu'il était titulaire d'une pension militaire d'invalidité, a sollicité le 14 juillet 2000 une majoration de sa pension au titre de ses trois enfants mineurs ; qu'elle se

SUR CE: Madame [E] a bénéficié d’une pension de réversion assortie de la majoration pour enfants à charge à effet du 01/01/2016 du chef de monsieur [E] décédé le 30/07/2016.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur S... visant voir majorer sa pension de retraite et à annuler la décision refusant cette demande ; AUX MOTIFS QUE les

X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés lui ayant refusé l'attribution de la majoration

départemental des pensions de la Côte d'Or ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2004 du ministre de la défense lui refusant le renouvellement de la majoration de

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le ministre chargé du budget a refusé de faire droit à sa demande de majoration

, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 24 septembre et 30 décembre 2025 par lesquelles le ministre des armées a refusé d’augmenter le montant de la majoration