Par ordonnance du 4 octobre 2005, le juge des référés a confié une mesure d'expertise à Monsieur [K] [U], en raison d'éventuels défauts et malfaçons affectant l'immeuble.

ceux-ci ont été condamnés in solidum par un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 12 mars 2012 infirmant partiellement un jugement du 28 octobre 2010, à lui payer différentes sommes en raison des malfaçons

après avoir rencontré des difficultés avec la société Louina, l'ont mise en demeure d'achever les travaux et ont fait dresser un procès-verbal de constat faisant apparaître de nombreuses malfaçons

futur d'achèvement, ont, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, assigné le vendeur, ainsi que son assureur, en réparation de leurs préjudices en se prévalant de non-conformités et de malfaçons

V... qui, invoquant divers désordres, inachèvements et malfaçons, a sollicité reconventionnellement l'indemnisation de ses préjudices.

X..., l'arrêt fixe la réception judiciaire des travaux, avec des réserves correspondant aux malfaçons et non façons relevées par l'expert, à la date de remise du rapport et retient que ces désordres sont

Y..., reconnu responsable de malfaçons, a été fixée par arrêt du 17 mars 1989 devenu irrévocable ; que M. et Mme Z... s'étant opposés à la répartition du prix de cession proposée par M.

devenue Gerling C..., et en police multirisques responsabilité civile, responsabilité décennale et dommages-ouvrage par la société Groupement français d'assurances (compagnie GFA) ; que des non-façons, malfaçons

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1996), que les époux X... ont chargé Mme Y..., tapissier-décorateur, des travaux de pose d'un tissu de velours mural fourni par eux; que, se plaignant de malfaçons

X..., que le lot de vitrerie a été confié à la société Pantz et Laon qui l'a sous-traité à la Société française du verre, ces deux sociétés étant assurées par la SMABTP ; qu'à la suite de malfaçons, la

. ; que ceux-ci, alléguant des malfaçons, ont assigné les époux Y... en réparation ; Attendu que, pour accueillir la demande au titre de travaux exécutés par l'entreprise Geissler, sur le fondement

Se plaignant de malfaçons, M. et Mme [V] ont, après expertise, assigné en indemnisation M. [K], la MAF et la société Allianz.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1993), que la société Holmont, maître de l'ouvrage, a chargé la société Stelfils, entrepreneur, de travaux dans un immeuble ; que se plaignant de malfaçons

réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la mauvaise qualité des travaux effectués pour la mise en état d'un camion que cette société lui aurait vendu d'occasion et pour pallier diverses malfaçons

qualité de gérant de la SARL La Tresse lorraine, société en cours de formation de sorte que la SARL Peultier ne détenait à son encontre aucune créance et qu'au surplus, les travaux étaient affectés de malfaçons

pose de carrelage dans une maison d'habitation ; qu'après exécution, l'entrepreneur a demandé le paiement de solde du prix des travaux tandis que le maître de l'ouvrage a fait état de l'existence de malfaçons

Ils ont assigné le constructeur aux fins d'indemnisation de retards, malfaçons et non-conformités. 3.

La société Le Palais des pains, se plaignant de retard et de malfaçons dans l'exécution du contrat, a assigné directement l'assureur à fin d'indemnisation de ses préjudices, en présence des sociétés ADJE