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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000040_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société soutient que : - elle est mandataire du groupement attributaire du marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction du nouvel hôpital de Carcassonne ; - le solde du décompte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300107_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
réhabilitation opérateur social, représentée par Me Especel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale des pénalités de retard, se rapportant aux lots n° 1 et n° 2 du marché
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - par marchés publics, la métropole d'Orléans venant aux droits de la communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire engage, à partir de 2016, la construction d'un parc de stationnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
contentieuse antérieure : La société Axima Concept et la société Union technique du bâtiment (UTB) ont demandé au tribunal de Cergy-Pontoise : - de fixer le montant du décompte général du lot 7 du marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La commune de Mouvaux a lancé un marché de travaux publics en vue de la construction d'un espace culturel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200915_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Corlay Métallerie, représentée par la Selarl Valadou-Josselin & Associés, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de fixer le décompte général et définitif du lot n° 7 du marché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300471
5 mai 2015
5 mai 2015
contre la société Acte IARD et Mme Y..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Arcos ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 2013), que M. et Mme X... ont confié la construction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00654
30 juin 2015
30 juin 2015
qu'il aurait mises en oeuvre pour récupérer tout ou partie de ces sommes ; que parallèlement l'actif est inexistant, ce qui est éloquent dans une société qui a employé jusqu'à 20 salariés et obtenu un marché
Source officielle8ème chambre
6791dfed1c87724b5e69d891
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'arbitrage prévu en ses articles 21.2 et 21.3, ne revêt pas le caractère d'une obligation et ne peut se substituer aux conditions définies contractuellement par les parties'; Qu'en revanche, le marché
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Haute Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner plusieurs entreprises à indemniser les dommages causés à la suite de la construction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, à la suite des avenants n° 2, 3A, 4 et 5 A, le montant du marché a été porté à la somme de 7 718 281,97 euros TTC. 6.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3acbf535a2d228f9618
5 août 2025
5 août 2025
En effet, le marché de construction est en baisse et ne me permet pas une projection plus en avant financièrement.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420935
12 octobre 2020
12 octobre 2020
ces marchés relèvent d'un régime exorbitant du droit public, en particulier en autorisant la SNCF à résilier unilatéralement ces marchés pour un motif d'intérêt général.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007861949
14 avril 1995
14 avril 1995
Nantes, d'annuler le jugement, en date du 7 mai 1991, par lequel le tribunal administratif de Rouen a statué, après expertise, sur le litige l'opposant à l'entreprise Coignet et relatif à l'exécution du marché
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commune ayant décidé le remplacement de cette conduite dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
" dans le cadre du marché de construction d'une nouvelle école primaire.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d53d
30 octobre 1995
30 octobre 1995
violé ainsi les textes précités" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sicopar a signé avec certaines entreprises, candidates à l'adjudication de marchés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
économique subi en raison du retard fautif de son assureur à la garantir, qui s'établit à un montant de 26 112,12 euros ; - la responsabilité de la société Jean-Luc Genvo, titulaire du lot charpente du marché
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcb
17 mai 2022
17 mai 2022
relevées, celui-ci est également affecté de désordres et qu'en tout état de cause, quand bien même aucun délai d'exécution des travaux n'avait-il été convenu, plus de trois ans après la conclusion des marchés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300559
18 mai 2017
18 mai 2017
constant que Monsieur Gérard X... et Madame Chantal X... née Y... ont acquis un terrain sur la commune de Laragne Monteglin pour y édifier une maison d'habitation ; qu'ils ont conclu le 01/07/2006 un marché
Source officiellePage 31 sur 1574