2019, puis a été intégré dans ce grade à compter du 1er mars 2020 par arrêté de la maire de la commune de Marseille du 1er décembre 2020.

informations concernant l’affiliation des fonctionnaires de la mairie à des partis politiques.

Ses demandes ont été implicitement rejetées par le maire de D.

a obtenu sa mutation à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) à compter du 1er septembre 2003 ; qu'à l'issue du congé bonifié dont ce fonctionnaire a bénéficié, les époux, qui avaient quitté l'île

Attendu que par déclaration enregistrée au greffe le 31 mai 2005, Madame Z... (l'intimée) a constitué avoué.

2021 par lesquels le maire de la commune de Pronleroy l'a placée en congé de maladie ordinaire du 23 avril au 8 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Pronleroy de reconnaitre l'imputabilité

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 et l'article L.3 du Code de la Sécurité Sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les fonctionnaires

fraudés, rejetant toutes conclusions plus amples ou contraires ; "aux motifs que les agents des douanes ont constaté, le 12 juin 2002, en présence d'Arnaud X..., de treize jeux de type "grues" fonctionnant

du 22 mai 1989 par lequel le maire de la commune a détaché M.

. ; qu'après avoir indiqué à son interlocuteur qu'une rectification par l'intermédiaire d'un géomètre et d'une procédure susceptible de le mettre en mauvais termes avec son voisin et la mairie lui reviendrait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023 et le 16 juillet 2024, M. B...

CONCLUSIONS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA GERANTE D'UN NIGHT-CLUB COUPABLE DU DELIT D'OPPOSITION AUX FONCTIONS DES AGENTS DU FISC ; AU MOTIF QUE, EN S'ABSTENANT D'INTERVENIR AUPRES DE SON MARI

et sportives de première classe, ainsi que l'arrêté en date du 19 octobre 2009 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a nommé M.

Si le 11 mars 2019, Mme A a demandé à être placée en congé de longue maladie à compter du 28 mars 2019 et que le maire de la commune de Mont d'Origny a implicitement rejeté sa demande, elle ne peut toutefois

Cet article qualifiait le maire du district ainsi que l’un des fonctionnaires de “   chefaillons   » et traitait l’autre fonctionnaire d’”   imbécile   », de “   fonctionnaire

d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 décembre 2009), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées aux époux Jean-Marc

juge des référés du tribunal saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 18 novembre 2024 par laquelle le maire