-Y...a précisé que comme son fils Cédric hurlait, son mari a couru dehors pour se rendre sur les lieux et comprendre ce qui s'était passé, elle-même étant resté la fenêtre de sa chambre ; qu'elle ajoute

engagée contre elle lui a causé un préjudice, et en demande réparation, de rapporter la preuve que la plainte du chef de dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile de Bernard Z..., Jean-Marc

, la SMEI avait signé le 17 mars 1992 un contrat de sous-traitance avec la SVEI ; que les travaux, définis au contrat, étaient "manutention et mise en oeuvre des matériaux et fourniture de gaz propane"

X..., engagé le 1er novembre 1969 par la Mutualité de la Marne en qualité de pharmacien assistant, puis devenu pharmacien directeur en 1991, a été licencié pour faute grave le 4 février 1999 ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Marie-Anne, épouse F..., - C...

compétente du Val-de-Marne, sans délai, afin de lui remettre un récépissé de sa demande de titre de séjour.

du contrat principal qu'ils ne demandaient pas, la banque commettait une faute la privant du droit à restitution des sommes prêtées en consentant un crédit affecté et en libérant les fonds entre les mains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève A..., épouse Z..., 2 / Mlle Marie-Joëlle Z..

et des paquets de cigarettes au préjudice de Marie R.

prise par le conseil de l'Ordre des médecins à l'encontre des docteurs X..., Y..., A..., Z... et B..., la cour d'appel a violé l'article 5 des dispositions générales de la NGAP annexée à l'arrêté du 29 mars

de voeux" du 2 janvier 1991, Mme X... avait exprimé le voeu notamment du poste suivant : "Responsable Recours Précontentieux catégorie F" au coefficient 385 ou "355"; que, dans son courrier du 28 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° J 17-11.806 R É P U B L I Q U E F R A

Marie-José, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 800 euros d'amende et

directement causé par le délit imputé aux prévenus, que son action est donc recevable et qu'il appartiendra à la juridiction saisie d'apprécier si elle est fondée ; Attendu que, par un arrêt du 5 mars

vertiges et nausées sont apparues et un traumatisme psychologique a justifié le suivi par un neuropsychiatre ; que l'expert a retenu que l'incapacité totale de travail s'était étendue du 17 janvier au 24 mars

relative à la constitution par les mutuelles Harmonie Mutuelle, Mutuelle Nationale de l'Aviation Marine, Mutuelle SMAR, Mutuelle de Mare Gaillard et La France Mutualiste d'une Union Mutualiste de Groupe