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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506038_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506151_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515136_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515729_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507980_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509040_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509184_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501948_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502199_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501207_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501331_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501431_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502830_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504767_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500490_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500937_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500960_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600179_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600275_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

décision du 24 novembre 2025 de la commission de recours de l’académie de Lyon portant confirmation de la décision du 2 octobre 2025 du directeur académique des services de l’éducation nationale du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301998_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle

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