des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ". 5.

l'absence totale de consentement de la victime doit être caractérisée pour que le délit d'agression sexuelle soit constitué ; que la cour d'appel qui a constaté la difficulté à établir le degré d'implication

Lorsque le doute persiste au vu de l'ensemble des éléments recueillis, il doit profiter à la qualité de mineur de l'intéressé. 11.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWS AFFAIRE : [O] [S], [V] [C] agissant en qualité d’administrateurs légaux de leur fils mineur [R] [S] C/ l

La [13] est intervenue pour le compte de la [9], l'Assurance Maladie des Mines.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme B A agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mme D A, représentée par Me Philouze, demande au juge

D soutient toutefois être un ressortissant malien mineur né le 20 mars 2006.

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Christine, épouse Z..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 mai 1987 qui, après avoir relaxé Xavier X... du chef de blessures involontaires

familiale avec ses parents restés à l'étranger, que ceux-ci soient accompagnés des enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective. 6.

-aide piqueur (ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur) et boiseur foudroyeur (ouvrier mineur chargé de la mise en place et de l'enlèvement des étais de soutènement) du 1er janvier

Sur l'implication Au sens de la loi du 5 juillet 1985, est impliqué dans un accident de la circulation, tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance.

Par son moyen, la société Metalsigma fait grief à l'arrêt de déclarer le juge de l'ordre judiciaire incompétent pour connaître de ses demandes et de renvoyer les parties à mieux se pouvoir, alors :

Après qu’il eut invité la Cour à faire application de l’article 39 de son règlement, il fut transféré dans un centre pour mineurs.

Le 29 avril 2025, elle s’est présentée au service départemental de l’enfance de la Gironde dans le cadre de la procédure pour la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Aux termes de l'article L. 522-3 de ce même code : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap

B..., agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de sa fille mineure D...

/06/1962 au 30/04/1963 : Apprenti-mineur : jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué