CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137219fcd580146773f54c9
18 juin 1991
d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels" dispose que "sont également classés dans cette position les appareils dénommés "stérilets (pessaires) intra-utérins" en matière plastique artificielle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313234_20230607
7 juin 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Chambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd3
9 août 2024
Madame [H] a, le 14 décembre 2018, saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse afin de contester le licenciement, et par ailleurs une modification du contrat de travail entraînant un rappel de salaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11317
11 décembre 2019
la tête aux pieds, en disant « Tu peux te baisser pour me ramasser le stylo », ce qui lui permettait de regarder ses fesses, estimant qu'il tenait des propos « sexistes et limite indécents » ; la modification
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
Enfin, dans ces secteurs urbanisés non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence de modification ou de révision de ces documents initiée
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b0
6 août 2018
X... était demeuré salarié de la SARL ALU 2000, la SCOP ALU 2000 ayant été créée artificiellement, - la SARL ALU 2000 et la SCOP ALU 2000 étaient co-employeurs de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100070
28 janvier 2026
suites de l'intervention des complications ayant nécessité de nouvelles hospitalisations et la réalisation, le 14 septembre 2015, d'une prostatectomie radicale complétée par la pose d'un sphincter artificiel
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31682
10 juillet 2025
Dans une réponse à Mme [U] qui exprimait, le 18 novembre 2020 (pièce 19), son refus de la fiche de poste modifiée portant modification de son périmètre d'intervention à la coopération et aux partenariats
60794b789ba5988459c4333b
20 mars 1985
AUTANT PRONONCER LA NULLITE D'UNE SOCIETE AMERICAINE OU LA DECLARER INEXISTANTE, RIEN N'INTERDIT AU JUGE FRANCAIS D'EN CONSTATER, EN FAIT, LA FICTIVITE ET DE TIRER LES CONSEQUENCES DE SON CARACTERE ARTIFICIEL
6253cae2bd3db21cbdd8c634
11 juillet 2008
Par ordonnance du 30 novembre 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a : - débouté Mme Catherine A... de sa demande en modification de la contribution à l'entretien
10ème chambre
DTA_2313583_20250507
7 mai 2025
qui ne peut être aisément démonté(e) ou déplacé(e) ; () d) tout élément, matériel ou machine, installé à demeure dans un immeuble ou une construction qui ne peut être déplacé sans destruction ou modification
Pôle 6 - Chambre 3
6163de12e9a173d6d859cbc9
29 décembre 2009
Sur la modification alléguée du 1er avril 2005 : L'AFC explique avoir régulièrement notifié à Mme [H] la suppression des corrections de copies.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00865
6 octobre 2009
statuer sur l'action en responsabilité dirigée à son encontre par le liquidateur ; qu'en se retranchant derrière la date de cessation des paiements fixée par le jugement d'ouverture au motif qu'aucune modification
5ème Chambre (JU)
DTA_2412319_20260325
25 mars 2026
de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. / (…). » L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 dispose
1ère Chambre
DTA_2003337_20230113
13 janvier 2023
D'autre part, la prescription édictée porte sur un point précis et limité du projet et ne saurait emporter une modification importante du projet et les requérants ne démontrent pas que cette prescription
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
avec une moyenne d'âge à 38 ans pour 88 NC et 11 C ' La moyenne d'âge a été modifiée en l'espace de 5min.
7ème chambre
DTA_2200996_20221207
7 décembre 2022
rendu par la collectivité européenne d'Alsace le 6 décembre 2021 ; - la commune de Saverne ne pouvait accorder un permis modificatif à la société Les Terrasses de Gaïa dès lors que la demande de modification
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
échange de chèques et de traites ne correspondait à aucune prestation réelle d'un côté ou de l'autre, et avait pour seul et unique objet de permettre à la société Valtrans d'augmenter de manière artificielle
Pôle 5 - Chambre 5
6162d33370d46c7f95e826fd
22 novembre 2012
[J] de modifier valablement la règle de majorité au sein de la société Macris.
Page 31 sur 183