la plus diligente ; D’ores et déjà : -Juger que Monsieur [J] est redevable à l’égard de l’indivision d’une indemnité d’occupation pour sa jouissance privative de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité

Avec la jouissance privative et exclusive d'un jardin et les deux cent quarante-quatre/ dix millièmes (244/10.000emes) du sol indivis et des parties communes générales" ; que Me E... G...

commune sur laquelle elle bénéficie d'un droit de jouissance privatif ; que le portail a incontestablement été érigé sur une partie commune à jouissance privative et exclusive dont le titulaire dispose

[Z] [R] au titre du rapport, du recel et des indemnités de jouissance privative ; Statuant à nouveau, - dire que M.

avec sérieux, elle n'est en effet pas responsable de la survenance du dégât des eaux qui a pour origine la défectuosité d'une partie privative et par ailleurs, des modifications au niveau de l'usage

privative de l'immeuble de [Localité 2], 65 000 euros dus sur 13 ans par [Y] et [C] [C] pour leur jouissance privative de l'immeuble du [Localité 3], - débouté [C] [C] de sa demande de créance de soins

[Z] es qualité, a fait dresser un état descriptif de division de la parcelle AD 317, qui était divisée en deux lots, comprenant des parties communes et des parties privatives.

Il résulte de ces dispositions, d’une part, que l’administration doit établir la taxe afférente à chaque habitation au nom de la personne qui en a la jouissance effective et, à défaut seulement, au nom

La désignation de ces lots comporte pour chacun d'eux l'indication des parties faisant l'objet d'une propriété exclusive (parties privatives) ainsi que la quote-part y attachée tant dans la propriété indivise

spéciale de son bien ; qu'en annulant la clause par laquelle Mme W... avait consenti à son vendeur un droit réel de jouissance sur une portion du bien qu'elle avait acquis parce qu'elle la privait de

Il ajoute que cette demande ne satisfait pas encore à l'article 30 puisque l'installation aura pour effet de modifier les conditions de jouissance des autres copropriétaires, en contravention avec le règlement

tant privatives que commues, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1997), que le syndicat des copropriétaires des parkings de la société Oslo regroupe les trois propriétaires d'emplacements de

à des charges découlant de la jouissance privative de l'époux.

la répartition contractuelle des éléments constitutifs de l'immeuble en parties communes ou privatives.

qu’un WC au 6ème étage situé dans un autre couloir, - en conséquence, le WC est bien privatif et s’agissant d’un raccordement sur une partie privative, il convient que cette résolution soit acceptée

exclusive de parties communes ; que ce qui entraîne l'obligation revendiquée, c'est la réalisation de travaux sans autorisation et l'accaparement privatif de parties communes, lesquelles n'étaient pas

tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ;[...]

[U] de toute demande tendant à la condamnation du syndicat concluant à réaliser travaux sur les parties communes de la propriété de la copropriété [Adresse 13] ou sur les parties privatives des copropriétaires

parties privatives et communes sous la conditions de ne pas porter atteinte à la destination de l'immeuble ni aux droits des autres copropriétaires.