. ; Attendu que l'ONIAM fait grief à l'arrêt de limiter la garantie due par la société Axa à hauteur de la moitié de ces indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que, hors les hypothèses dans lesquelles

[N], couvrant la moitié de leurs préjudices, qu'ils ont acceptée.

caractérisant un rapport de subordination à l'égard de Jean-Michel X... ; qu'ainsi, la qualité d'employeur de Jean-Michel X..., condition de l'infraction, n'a pas été suffisamment établie ; "alors, d'autre

sur la qualification du contrat et l'étendue des obligations contractuelles souscrites par la société Frimatec, la cour d'appel a violé l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, d'autre

immeuble, passait à travers une tôle vétuste en fibro-ciment et faisait une chute de plus de 3 mètres ; il décédait d'une fracture du crâne ; Walter Y...s'était rendu sur les lieux en urgence avec un autre

24 février 1993), que la société Lyon métal, chargée d'effectuer des travaux de charpente métallique et serrurerie, a sous-traité à la société Serpofer une partie des prestations comprenant, entre autres

X... que diverses autres causes sont citées" ; qu'il en a donc déduit que si "le préjudice maximum de M.

K... de ses demandes tendant à la démolition du monte-charge au motif qu'il aurait accepté ces travaux, après avoir constaté que « les travaux de réalisation du monte-charge ont affecté le gros oeuvre,

troisième, quatrième et cinquième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que le liquidateur de la SNC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Mont

C... avait fait de nombreuses fois l'ascension du Mont Z..., M.

d'aucun bien immobilier, que le mobilier du couple a été partagés équitablement au moment de la séparation et surtout qu'il n'est dû aucune récompense n'y par l'un ni par l'autre des parties.

Alcatel leur avait donné des informations erronées ; Attendu que l'arrêt attaqué (Angers, 22 janvier 1999) rendu sur renvoi après cassation a condamné la société à payer à chacun des intéressés la moitié

sécurité ; que, postérieurement à un jugement du 15 mars 1983, ayant statué sur la charge des travaux imposés, les parties sont, par convention du 13 juillet 1983, convenues de supporter, chacune pour moitié

Jean-Robert A... et Mme Y..., sa soeur, titulaires de la pleine propriété de la moitié d'un immeuble et de la nue-propriété de l'autre moitié dont leur père, M.

- Dire qu'ils seront supportés par moitié par chacune des parties.

intervention chirurgicale dans l'un des établissements hospitaliers de Saint-Etienne; qu'à l'issue de son hospitalisation, elle a suivi des séances de rééducation dans un centre situé à Saint-Jean-de-Monts

des droits respectifs des parties ; qu'un jugement du 17 septembre 2002 a ordonné l'attribution préférentielle d'une maison à Mme Y... contre le versement d'une soulte payable au comptant, égale à la moitié

Alcatel leur avait donné des informations erronées ; Attendu que l'arrêt attaqué (Angers, 22 janvier 1999) rendu sur renvoi après cassation a condamné la société à payer aux ayants droit du salarié la moitié